Le dossier de la taxe sur les transactions financières en Europe progresse à
grands pas, en tout cas pour les 10 états membres qui ont pour l'instant
manifesté leur intérêt de la mettre en place dans le cadre d'une coopération
renforcée.
La commission européenne a indiqué que toutes les conditions
juridiques étaient réunies et il faudra désormais que ce projet de taxe soit
adopté d'une part par la majorité qualifiée des états membres et d'autre part
par le Parlement européen.
Dans l'état actuel, le projet prévoit de taxer
de 0,1% les transactions sur les actions et de 0,01 % sur les produits dérivés.
Bruxelles évalue le montant annuel de la ponction autour de 11 milliards
d'euros. Elle a même fait une simulation pour l'ensemble des pays de l'union et
dans ce scénario le chiffre monterait à 57 milliards d'euros.
Pour
mémoire, la France a d'ores et déjà mis en place une telle taxe qui frappe
certaines actions d'un taux d'impôt de 0,2 % uniquement lors de l'achat. Le
projet européen ne dit pas si la taxe s'appliquerait à la fois à l'achat et à la
vente ou s'il s'agirait seulement d'une taxe à l'achat de 0,1 %. Il ne dit pas
non plus quelle attitude adoptera la France dans ce deuxième scénario, si elle
baissera sa taxe pour l'ajuster au niveau européen ou pas ?
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