Le contrôle technique devient obligatoire pour les scooters, motos et voiturettes

Actualité publiée le 15/04/24 07:54

Des deux-roues font la queue dans une station-service à Paris, le 12 octobre 2022 (AFP/Archives/STEPHANE DE SAKUTIN)

Le contrôle technique devient obligatoire à partir de lundi pour tous les véhicules de catégorie L, c'est-à-dire les scooters, motos et voiturettes.

Si le véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, le premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024.

Pour échelonner les contrôles, les véhicules dont la date anniversaire de la mise en circulation tombe avant le 15 avril doivent l'effectuer d'ici le 14 août 2024.

Freins, guidon, feux, fuites, pneus: le contrôle porte sur 78 points, soit un peu moins que pour les voitures.

La mise en place de ce contrôle obligatoire est contestée par de nombreux motards qui se sont rassemblés samedi et dimanche dans toute la France à l'appel de la Fédération française des motards en colère. Il y a eu 38.450 manifestants au total pendant le week-end, dont 7.000 à Paris samedi, selon le ministère de l'Intérieur. Les organisateurs en dénombraient quant à eux 10.000 dans la capitale.

Le prix du contrôle est fixé librement par les centres pour chaque catégorie de véhicule, mais il devrait dépasser les cinquante euros.

Près de 2,5 millions de personnes sont appelées à effectuer leur premier contrôle technique réglementaire dès 2024, selon l'organisation représentant les professionnels du secteur, Mobilians.

87 motifs de défaillances majeurs nécessitent une contre-visite, obligeant de revenir dans les deux mois suivants avec le véhicule réparé.

Parmi ces problèmes majeurs: un disque de frein usé, un pot d'échappement non règlementaire, une absence de béquille ou une plaque d'immatriculation mal fixée.

En cas de "défaillance critique" (pneu ou disque de frein excessivement usé, notamment), le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.

Le contrôle est valable trois ans. En cas de revente du véhicule, un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois doit également être fourni.

Si des défaillances majeures sont constatées, la vente doit être effectuée dans les deux mois.

Tous les centres de contrôle automobile n'acceptent pas les motos: il faut que les contrôleurs aient été formés et que le centre ait été agréé pour les effectuer.

Certains véhicules restent dispensés de contrôle technique: les motos de collection (avant 1960) ou utilisées dans le cadre de compétitions sportives comme l'enduro ou le trial, ainsi que les quads homologués comme engins agricoles.

Les vélos et trottinettes électriques ne sont pas concernés non plus: ils ne font pas partie de la catégorie L s'ils sont limités à 25 km/h.

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