Le gouvernement dévoile des mesures pour doper l'attractivité de la France en santé

Actualité publiée le 10/07/18 12:20

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mardi des mesures visant à améliorer l'attractivité de la France pour les industries de santé, leur garantissant une croissance minimum des dépenses de médicaments sur trois ans et des procédures d'autorisation simplifiées. (AFP/Archives/Damien MEYER)

"Vous attendiez ce tournant depuis longtemps", a lancé M. Philippe devant un parterre de dirigeants de groupes pharmaceutiques internationaux conviés à Matignon à l'occasion du Conseil stratégique des industries de santé (Csis), en compagnie des ministres de la Santé et de la Recherche, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal.

"Le constat est clair: nous devons faire beaucoup mieux. Et c'est notre objectif. Ce 8ème Csis doit faire date et nous permettre d'inverser la vapeur", a insisté M. Philippe.

Une croissance de 0,5% par an minimum sur les trois prochaines années a ainsi été prévue pour le chiffre d'affaires des médicaments remboursables, correspondant à 1% minimum des dépenses remboursées de médicaments par l'assurance-maladie (une hausse mécanique due à la progression des affections longue durée remboursées à 100%).

Une sous-enveloppe pour les médicaments innovants devrait quant à elle croître de 3% par an au minimum sur les trois prochaines années.

De quoi offrir de la visibilité au secteur pharmaceutique, qui réclamait depuis longtemps une vision pluriannuelle de la régulation des prix du médicament, au-delà des projets de loi annuels de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Ces mesures seront insérées dans le PLFSS 2019, qui sera voté à l'automne.

Ces dernières années, la croissance du chiffre d'affaires réalisé en France par l'industrie pharmaceutique était très faible, voire négative, l'Etat ayant fait supporter l'essentiel des économies de l'assurance-maladie sur les dépenses de médicaments.

- Délais raccourcis -

La voie a aussi été ouverte mardi pour simplifier les procédures administratives pour mener des essais cliniques dans le pays, et faciliter les liens entre la recherche médicale publique et les industriels (via la loi PACTE), deux mondes ayant tendance à être cloisonnés en France.

M. Philippe a fixé comme objectif de réduire "d'ici 2022" à 180 jours les délais moyens d'accès au marché des nouveaux produits de santé (soit la limite fixée par la réglementation européenne), contre 275 jours actuellement pour les médicaments et plus de 500 jours pour les dispositifs médicaux.

En particulier, le mécanisme des autorisations temporaires d'utilisation (ATU), permettant aux patients d'accéder à des médicaments particulièrement innovants avant que les négociations sur leurs prix ne soient finalisées, sera amélioré.

Les ATU pourront ainsi également servir à des extensions d'indications thérapeutiques d'un même traitement, et non plus aux seules indications formulées dans la demande initiale, une adaptation qui devenait urgente au vu des progrès des immunothérapies notamment.

Le forfait innovation, un mécanisme de prise en charge précoce similaire aux ATU pour les dispositifs médicaux, sera lui aussi amélioré pour en faire bénéficier davantage d'entreprises.

Le Csis contient aussi diverses mesures visant à simplifier l'accès aux données de santé pour la recherche clinique et leur exploitation par des outils d'intelligence artificielle. Des financements publics et privés, via des fonds gérés par Bpifrance, serviront à mobiliser jusqu'à 2 milliards d'euros pour des projets innovants en santé.

En revanche, le Csis n'a pas abouti dans l'immédiat à une réforme des critères d'évaluation des médicaments par la Haute autorité de santé (HAS), autre demande forte de la filière pharmaceutique pour mieux valoriser les traitements de rupture (les plus innovants).

"C'est un sujet compliqué (...) mais on continue de travailler dessus", explique-t-on dans l'entourage du Premier ministre.

Le Csis, instance de dialogue entre l'Etat et les industries de santé créé en 2004 et se réunissant tous les deux ans, sera doté à l'avenir d'un comité de suivi associant représentants de l'industrie et des ministères concernés, afin de veiller au respect des mesures engagées.

Plusieurs groupes ont profité de ce rendez-vous pour annoncer de nouveaux investissements en France: l'allemand Boehringer Ingelheim a notamment annoncé la construction d'une usine de vaccins vétérinaires pour 200 millions d'euros dans la région de Lyon, tandis que l'américain Merck & Co (MSD) a fait savoir qu'il doublait ses investissements cette année en France, à 80 millions d'euros.

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