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La Commission européenne a annoncé jeudi que les filiales d'informatique dématérialisée (cloud) de Microsoft et Amazon, AWS et Azure, pourraient être soumises à de nouvelles contraintes réglementaires dans le cadre du règlement européen sur les marchés numériques (Digital Markets Act).
"La Commission a informé Amazon et Microsoft de son avis préliminaire selon lequel ces entreprises devraient être désignées comme 'contrôleurs d'accès' au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA) pour leurs services de cloud computing", a indiqué la Commission dans un communiqué.
Cette désignation de contrôleur d'accès oblige les entreprises concernées à permettre à leurs concurrents de promouvoir leurs services et de conclure des contrats avec des clients, à garantir la cohabitation de leurs services et de ceux de tiers et à permettre aux utilisateurs d'accéder à leurs données. En outre, les contrôleurs d'accès ne peuvent pas accorder à leurs propres offres un traitement plus favorable que celui réservé à celles de leurs concurrents, ni suivre les utilisateurs en dehors de leur plateforme à des fins de publicité ciblée sans leur consentement.
Bien qu'ils ne remplissent pas les critères quantitatifs - nombre d'utilisateurs, chiffre d'affaires, etc. - fixés par le règlement européen, AWS et Azure méritent la qualification de contrôleur d'accès car ils sont "des intermédiaires essentiels entre les entreprises et leurs clients au sein de l'UE", a estimé la Commission.
Respectivement numéro un et deux des services cloud dans l'Union européenne, ils disposent d'une base d'utilisateurs vaste et bien établie, ainsi que de barrières à l'entrée et de coûts de substitution élevés. De plus, "alors que l'IA fait considérablement croître la demande de services liés au cloud, AWS et Azure semblent capter une grande partie de cette demande accrue au sein de leurs écosystèmes respectifs", a souligné l'exécutif européen.
Cet avis préliminaire n'est qu'une étape dans l'enquête ouverte le 18 novembre dernier et ne préjuge pas du résultat final, a précisé la Commission. Microsoft et Amazon ont maintenant accès aux documents qui ont permis à l'autorité européenne de se déterminer et peuvent contester ses conclusions.
Cet avis pourrait alimenter les tensions entre les Etats-Unis et l'Europe au sujet de la réglementation des activités numériques. Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a régulièrement accusé l'Union européenne de vouloir affaiblir les géants américains du secteur par le biais de nouvelles lois, pointant également un risque de censure.
AWS a affirmé que l'ajout d'une couche supplémentaire de réglementation risquait de nuire à la compétitivité et que l'entreprise continuerait à dialoguer avec la Commission sur cette question. "Les conclusions préliminaires de la Commission ne tiennent pas compte de la variété des services cloud proposés aux clients européens et risquent de freiner l'investissement et l'innovation en Europe. AWS est confrontée à une concurrence saine et les clients à travers l'Europe bénéficient d'un choix plus large, de prix plus bas et d'une flexibilité sans précédent", a déclaré un porte-parole du groupe, cité par Dow Jones Newswires.
Un porte-parole de Microsoft a affirmé que l'entreprise continuerait elle aussi à dialoguer de manière constructive avec la Commission, soulignant que le secteur du cloud en Europe était innovant, hautement concurrentiel et un moteur de la croissance économique.
Agefi-Dow Jones The financial newswire