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(ABC Bourse) - La Société de la Tour Eiffel annonce la mise à disposition de sa note en réponse dans le cadre de l’offre publique de retrait initiée par SMABTP et SMAvie BTP sur ses actions. L’Autorité des marchés financiers a apposé le visa n° 26-238 sur ce document après avoir déclaré l’offre conforme.
Cette publication intervient alors que les actionnaires sont appelés à se prononcer sur cette opération, qui pourrait conduire au retrait obligatoire des titres non apportés. La procédure s’inscrit dans le cadre réglementaire prévu par le Code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF.
Visa de l’AMF et accès aux documents réglementaires
Le communiqué est établi et diffusé par la Société de la Tour Eiffel conformément aux articles 231-27 3° et 231-28 du règlement général de l’AMF. En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-26 de son règlement général, l’AMF a, à la date de sa décision de conformité, apposé le visa n° 26-238 sur la note en réponse établie par la société dans le cadre de l’offre.
Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société de la Tour Eiffel ont été déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition du public.
La note en réponse visée par l’AMF ainsi que le document intitulé « Autres Informations » sont accessibles sur les sites internet de la société et de l’AMF. Ils peuvent également être obtenus sans frais auprès de la Société de la Tour Eiffel.
Vers un retrait obligatoire des actions non apportées
À l’issue de l’offre publique de retrait, la procédure de retrait obligatoire prévue par l’article L. 433-4, II du Code monétaire et financier et les articles 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF sera mise en œuvre. Les actions ordinaires de la Société de la Tour Eiffel qui n’auront pas été apportées à l’offre seront transférées aux initiateurs, moyennant une indemnisation égale au prix de l’offre publique de retrait.
Préalablement à l’ouverture de l’offre, l’AMF publiera un avis d’ouverture et Euronext Paris diffusera un avis annonçant les modalités et l’ouverture de l’opération.
La société précise que le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement et ne constitue pas une offre au public. Elle indique également que la diffusion du communiqué, l’offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une réglementation spécifique ou de restrictions dans certains pays, et décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne.
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