UBS va payer 835 millions d'euros pour solder son litige fiscal en France

(ABC Bourse) - UBS tire un trait sur l’un des plus longs feuilletons judiciaires de la finance européenne. La banque suisse accepte de payer 835 millions d’euros à la France, bien loin des 4,5 milliards réclamés au départ.

Ce mardi 23 septembre, UBS a confirmé qu’elle allait verser cette somme afin de clore définitivement son litige fiscal avec la justice française. L’affaire remonte à ses activités de démarchage illicite entre 2004 et 2012 auprès de riches clients français, invités à dissimuler leurs avoirs sur des comptes suisses non déclarés.

Une amende spectaculaire, revue à la baisse

Tout commence en 2019, lorsque le tribunal correctionnel inflige à UBS une amende record de 3,7 milliards d’euros, assortie de 800 millions de dommages et intérêts à verser à l’État français. Les magistrats avaient alors estimé que la banque s’était rendue coupable de démarchage illégal, lors d’événements mondains comme des concerts ou des tournois de golf, afin d’attirer des clients fortunés vers des montages d’évasion fiscale.

UBS fait appel. La cour d’appel ramène alors le total des pénalités à 1,8 milliard d’euros. Mais en 2023, la Cour de cassation casse partiellement cette décision : elle confirme la culpabilité, mais annule les montants, obligeant un nouveau réexamen.

Fin de partie judiciaire

Après ce long bras de fer, la banque opte finalement pour un règlement définitif. "Dans le détail, UBS va s'acquitter d'une amende de 730 millions d'euros, auxquels vont s'ajouter 105 millions de réparations civiles pour l'Etat français", comme le précise le communiqué officiel du groupe. Ces sommes sont intégralement couvertes par des provisions déjà comptabilisées par UBS.

Ce règlement marque la fin d’un dossier tentaculaire, où le géant de la gestion de fortune aura vu sa réputation écornée, mais aussi sa facture allégée de près de 80 %. UBS peut désormais tourner la page de ce litige français, sans pour autant faire oublier les méthodes commerciales agressives qui ont conduit à sa condamnation.

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