Dans
la
première partie, nous avons vu comment l'histoire des lois bancaires US a
favorisé l'émiettement du système bancaire et l'émergence de deux acteurs
majeurs qui ont permis au modèle de crédit le moins stable de s'imposer. Voyons
maintenant comment la machine à créer des bulles et des faillites s'est emballée
dans les années 90 et surtout 2000, avec, encore une fois, l'état bienveillant
et soucieux de faire votre bien aux commandes des plus grands bateaux ivres.
1990 : la décennie charnière
Avec des caisses d'épargne sortant des années 80 en charpie, le début des années
90 s'ouvrait sur un boulevard pour Fannie Mae et Freddie Mac: puisque les
organismes traditionnellement en pointe dans l'octroi et le refinancement des
prêts bancaires, les caisses d'épargne, étaient mal en point, elles pouvaient se
lancer à corps perdu dans leur business model fondé sur la titrisation des
crédits immobiliers.
Leur part de marché passa donc de 26% du refinancement hypothécaire en 1990 à
46% en 2003, pour retomber à 41% avant la crise.
Cette tendance fut exacerbée par le ministère US du logement (HUD), qui profita
de la tutelle exercée par son entremise sur Fannie et Freddie, pour leur imposer
des objectifs purement politiques et non économiques: à partir de 1992, Fannie
et Freddie durent, par loi, prendre en charge le refinancement d'une part
croissante de prêts à des familles à bas et très bas revenus. De 42% en 1992, le
pourcentage de familles modestes à refinancer passa à un objectif de 56% au
cours de la période 2004-2008.
L'on peut dire sans risque que si le droit français s'appliquait à la faillite
de Fannie Mae et Freddie Mac, un tel niveau de contrainte appliqué à deux
sociétés sous tutelle législative publique forcerait le juge à considérer l'Etat
comme gestionnaire de fait de Fannie et Freddie, et donc à assumer les
responsabilités des erreurs de gestion découlant de sa tutelle.
En 1995, le renforcement d'une loi anti-discrimination déjà évoquée, le CRA,
autorisa la titrisation du crédit subprime, alors que seul le crédit « prime » y
avait droit auparavant. Tout était en place pour que la titrisation représente
71% du refinancement du crédit immobilier (dont 41 pour Fannie Mae et Freddie
Mac) en 2006.
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