Cour suprême américaine : les "Trump's Tariffs" jugés illégaux

« C'est toujours aussi pitoyable et consternant de voir un chef d'état se comporter de la sorte. »

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Ça n’excuse pas mais il y en d’autres et des pires.

Le feuilleton de "tariffs" est loin d'être terminé vu l'intervention véhémente et "belliqueuse" de Trump hier soir en réponse à l'annonce de la cour suprême…

C'est toujours aussi pitoyable et consternant de voir un chef d'état se comporter de la sorte.

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Il pourrait toutefois s’agir de la plus importante défaite judiciaire de Trump depuis son second mandat à la Maison-Blanche.

• La Cour suprême estime ainsi que le président américain a outrepassé ses pouvoirs en invoquant une loi fédérale sur les pouvoirs d’urgence pour instaurer ses droits de douane « réciproques » à l’échelle mondiale, ainsi que des taxes ciblées sur les importations que l’administration affirme être destinées à lutter contre le trafic de fentanyl.
• Il s’agit d’un revers significatif pour l’administration républicaine. Cette décision pourrait toutefois ne pas se traduire par une baisse durable des droits de douane.
• Les responsables de la Maison-Blanche ont indiqué à plusieurs reprises que l’administration était prête à invoquer d’autres pouvoirs exécutifs pour maintenir l’essentiel de ces tarifs.

Les Etats-Unis imposeront un tarif douanier mondial de 10%, a annoncé le président Donald Trump vendredi, pour remplacer de nombreux droits jugés illégaux par la Cour suprême dans une décision rendue dans la journée.

Les nouveaux tarifs douaniers seront imposés en vertu de la section 122 du Trade Act de 1974, a indiqué Trump, qui autorise le président à imposer des tarifs douaniers pour une durée maximale de 150 jours. Pendant cette période, Trump a indiqué qu'ils lanceraient également de nouvelles enquêtes tarifaires en vertu de la section 301 du Trade Act, qui peuvent aboutir à des tarifs douaniers plus permanents.

Cette mesure fait partie d'un plan alternatif que l'équipe de Trump a mis des mois à élaborer au cas où la Cour suprême jugerait qu'il a outrepassé ses pouvoirs en imposant des tarifs douaniers mondiaux en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale, ou Ieepa.

Plus de 200 milliards de taxes indument perçues par les USA : ça porte un nom, ça s'appelle du racket commercial…

Après le scandale des fakes news du premier mandat, voici donc le nouvel opus de Donald 1er en second mandat, menteur de l'éternel et pourvoyeur de fausses vérités aux yeux du monde.

Et dire qu'on voudrait encore que les populations se passionnent plus les élections : « Quand on voit ce qu'on voit, qu'on entend ce qu'on entend, et qu'on sait ce que qu'on sait, on a raison de penser ce qu'on pense », disait Pierre Dac…

Les pays taxés vont pouvoir exiger le remboursement des trop perçus, mais parviendront-ils à leurs fins devant tant de mépris et de manque de respect du droit international notamment en matière de commerce et de circulation des biens et marchandises ?

Pitoyable et affligeant…

États-Unis. “Revers retentissant” : la Cour suprême juge illégale une grande partie des droits de douane de Donald Trump

La Cour suprême vient d’invalider une grande partie des tarifs douaniers imposés par le locataire de la Maison-Blanche. Elle a jugé qu’il avait outrepassé les pouvoirs conférés par la Constitution, soulignent les médias américains.

Publié le 20 février 2026

A noter que :

Dans une décision prise à une majorité de 6 voix contre 3, vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a jugé que les droits de douane imposés par le président Trump sur de nombreux produits entrant aux États-Unis étaient illégaux. Ce faisant, la plus haute juridiction américaine inflige “un revers retentissant à l’une des initiatives phare du second mandat de Donald Trump”, souligne The Wall Street Journal.

Cette décision concerne les taxes douanières dites réciproques, mais pas celles appliquées à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile, l’acier ou l’aluminium.

La décision de la Cour suprême “ne précise pas si le gouvernement Trump devra rembourser les revenus qu’il a perçus en imposant ces droits de douane”, précise le quotidien financier.

Comme le souligne, The New York Times dans son article live, la plus haute juridiction américaine a notamment estimé que le locataire de la Maison-Blanche “n’avait pas le droit d’invoquer l’IEEPA”, [International Emergency ‌Economic Powers Act, loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux], une loi datant de 1977, pour justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique. C’est l’une des premières fois que la Cour suprême “s’oppose de façon significative au programme de Donald Trump”, souligne le quotidien new-yorkais.

“Le gouvernement fédéral a perçu plus de 200 milliards de dollars en droits de douane depuis le début de l’année dernière”, précise encore le New York Times.

La décision de la Cour suprême pourrait pousser l’administration Trump “à réinstaurer de nouveaux droits de douane en invoquant d’autres justifications légales”, estime de son côté le Wall Street Journal.

La Cour suprême américaine juge illégale une grande partie des droits de douane, un camouflet pour Donald Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a jugé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux produits entrant aux Etats-Unis, infligeant un sérieux revers au président américain sur un élément central de son programme économique.

Publié le 20/02/2026 à 17:03

Selon la décision rendue vendredi à une majorité de six juges contre trois, Donald Trump ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique.

Elle concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par le gouvernement américain mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.

Donald Trump avait choisi d’imposer ces surtaxes douanières en s’appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu’une « urgence économique » était identifiée.

Mais selon le président de la Cour suprême John Roberts, le président des Etats-Unis doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane.

Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison Blanche « lui donne l’autorité pour réglementer les importations, est insuffisant » dans la mesure où « il ne contient aucune référence aux droits de douane ».

Cette loi « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », a insisté le juge Roberts dans le texte de la décision.

Ces droits de douane avaient été annoncés en avril, avec la présentation d’un tableau représentant les différents taux appliqués selon l’origine des produits.

Ils visaient théoriquement les pays avec lesquels les Etats-Unis étaient confrontés à un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer.

Donald Trump visait aussi à apporter des ressources supplémentaires à l’Etat fédéral pour compenser des baisses d’impôts.

Le républicain est cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux Etats-Unis.

Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d’une série d’accords commerciaux avec les principaux partenaires des Etats-Unis, à commencer par l’Union européenne (UE), le Japon ou le Royaume-Uni.

Ces accords prévoient désormais, selon les cas, des droits de douane compris entre 10 % et 15 % maximum sur les produits provenant des pays qui les ont signés.

Le gouvernement américain a annoncé ces derniers jours de nouveaux accords avec plusieurs pays d’Asie du sud-est, tels que le Vietnam et l’Indonésie, dont les dirigeants étaient à Washington cette semaine pour assister à la première réunion du « Conseil de paix » créé par Donald Trump.