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Bnp Paribas a souligné dimanche les manquements du tribunal de première instance aux Etats-Unis dans le cadre du litige sur le rôle de la banque au Soudan.
"BNP Paribas considère que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse, commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen", a indiqué le groupe dans un communiqué.
La banque française est accusée d'avoir contribué au financement du génocide soudanais dans les années 2000, et trois plaignants se sont vu accorder chacun 6 millions à 7 millions de dollars de dédommagement. Au Soudan, le groupe s'était livré à des transferts en dollars, par l'intermédiaire de sa filiale suisse, alors que le pays avait été inscrit par Washington sur la liste des pays soutenant le terrorisme. En 2014, après un plaider coupable, BNP Paribas avait pu penser clore le dossier en réglant alors une amende de 8,83 milliards de dollars à l'Etat fédéral.
Le 22 mai dernier, BNP Paribas avait déposé son mémoire introductif ("opening brief") devant la Cour d'appel des Etats-Unis sollicitant l'infirmation du jugement de première instance. Le mémoire des demandeurs, déposé vendredi dernier, "n'apporte aucun élément nouveau et se borne à reprendre des arguments que ces autorités ont clairement réfutés", selon le groupe.
"La banque aborde avec confiance la perspective de déposer son mémoire en réplique et de présenter sa position devant la Cour d'appel", a ajouté BNP Paribas dimanche, expliquant que ses arguments "ont été solidement étayés par les mémoires d''amicus curiae' déposés par les gouvernements suisse et américain, d'éminents universitaires et juristes, ainsi que des organisations professionnelles de premier plan".
Agefi-Dow Jones The financial newswire