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Le parquet de Paris a notifié lundi au groupe automobile Renault son renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du "dieselgate".
"L'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de maintien sous contrôle judiciaire dans le dossier Renault, l'un des dossiers dits du "dieselgate", a été rendue le 24 juillet 2026 et notifiée ce 27 juillet 2026", précise le parquet de Paris à l'agence Agefi-Dow Jones, confirmant des informations dévoilées par l'AFP.
"Cette ordonnance est conforme aux réquisitions du parquet et renvoie la SAS RENAULT devant le tribunal correctionnel du chef de tromperie aggravée pour des faits commis entre le 1er septembre 2009 et le 12 janvier 2017", précise encore le parquet de Paris à l'agence Agefi-Dow Jones.
"Renault Group conteste fermement avoir commis la moindre infraction. Les limites de fonctionnement de ses systèmes de contrôle des émissions concilient strictement la réduction des émissions et la sécurité des conducteurs. Les véhicules Renault ont tous et toujours été homologués conformément aux lois et réglementations françaises et européennes applicables", s'est défendu Renault dans un communiqué.
Le constructeur automobile indique par ailleurs que l'ordonnance reconnaît que "les véhicules Renault ne sont pas équipés de dispositifs frauduleux de détection du cycle d'homologation" pour les émissions de CO2.
"Cela a été récemment confirmé par la Haute Cour de Justice de Londres, laquelle a rejeté l'ensemble des demandes formées contre Renault à l'initiative de fonds spéculatifs étrangers qui participent également à cette procédure française dans l'espoir cynique d'un gain financier", ajoute le groupe français.
Renault avait annoncé le 10 juillet dernier avoir obtenu gain de cause dans une procédure en Angleterre et au Pays de Galles concernant les émissions de ses véhicules diesel.
Dans le cadre du "dieselgate", plusieurs constructeurs automobiles européens sont accusés d'avoir triché sur les véritables émissions de CO2 de leurs véhicules diesel, notamment en calibrant celles-ci pour les tests d'homologation.
Volkswagen a également été renvoyé en février dernier devant le tribunal correctionnel de Paris en France dans le cadre de cette affaire. Le parquet de Paris aurait également demandé le renvoi de Peugeot-Citroën et de Fiat Chrysler, selon l'AFP.
Agefi-Dow Jones The financial newswire