Le contrat de capitalisation pour Personne Morale

Actualité publiée le 18/02/22 10:57

Parmi les produits d’épargne dont peut bénéficier une personne morale, se trouve le contrat de capitalisation. Découvrez son fonctionnement et les différents avantages qu’il propose.

Définition et fonctionnement

Qu'est-ce qu’un contrat de capitalisation?

Le contrat de capitalisation pour Personne Morale est un produit d’épargne établi selon une durée déterminée.

Ce contrat est une solution qui permet de valoriser la trésorerie tout en jouissant d’un cadre fiscal privilégié. Il est bon de noter que cette épargne à travers le contrat de capitalisation est sans plafond de dépôt réglementaire et que le capital est à tout moment disponible en cas de besoin. Ce contrat est adressé aux personnes physiques, aux personnes morales ou aux associations.

Comment fonctionne-t-il?

Rien qu’à son nom, on a déjà un indice sur le principe de fonctionnement de ce contrat. En effet, le contrat de capitalisation fonctionne selon un processus reposant sur une capitalisation.

En d’autres mots, la trésorerie investie est convertie en un capital. Cela sous entend de même que le bénéficiaire ne recevra pas d’intérêt régulier sur les sommes investies, car les sommes perçues de ses investissements serviront à alimenter un capital en continuelle évolution.

Ce contrat de capitalisation se rapproche quelque peu des assurances-vie conventionnelles.

La Personne Morale devra dans un premier lieu souscrire au contrat de capitalisation. Ensuite, elle fera un investissement tiré de sa trésorerie sur l’un ou plusieurs des supports d’investissement disponibles.

Comme il a été dit plus tôt, le contrat est établi pour une durée déterminée.

Par conséquent, une durée de vie ou date de validation sera accordée au contrat durant laquelle la personne morale ne percevra aucun intérêt. Tout au long de la durée de vie du contrat, toutes les sommes investies seront donc transformées en capital que la personne morale pourra toucher uniquement à la fin du contrat de capitalisation.

Il est de même utile de savoir, que si la structure ou l’Entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, alors la taxation de ce contrat deviendra forfaitaire.

Les avantages d’un contrat de capitalisation pour personne morale

En tant que personne morale, souscrire un contrat de capitalisation pourrait vous faire bénéficier de sérieux avantages.

De nombreux supports d’investissement à portée de main

Dans un premier temps, cela vous permettra d'avoir accès à différents supports d’investissement.

Notons que ces supports d’investissement seront garantis en capital, mais ils pourront également vous offrir un potentiel rendement plus important pouvant couvrir une éventuelle perte de capital.

La possibilité de valoriser la trésorerie

Dans un second temps, le contrat de capitalisation Personne Morale vous permettra de valoriser la trésorerie de votre entreprise tout en diversifiant vos avoirs à l’aide des supports d’investissement. Le contrat vous permettra donc de construire sur mesure votre allocation d’actifs en accord avec les horizons de placements. Et grâce à l’encaissement et à la capitalisation ou encore à l’effet cliquet, le capital que vous aurez investi sera protégé et sera de même en constante progression.

Accès à une fiscalité intéressante

Dans un troisième temps, à travers ce contrat de capitalisation, vous pourrez bénéficier d’une fiscalité intéressante. Ce type de contrat offre un régime fiscal imprégné du régime fiscal des primes de remboursement.

Rappelons que le régime fiscal des primes de remboursement consiste en une imposition des intérêts capitalisés en accord avec une méthode actuarielle.

Toutefois, il est nécessaire de remplir deux conditions inévitables. La première condition exige que la prime de remboursement du contrat de capitalisation ne dépasse en aucun cas 10 % de la valeur de souscription. La seconde condition est que la valeur de souscription doit être inférieure ou égale à 90 % de la valeur du remboursement.

Un contrat souple

Le contrat de capitalisation pour personne morale est souple, ce qui représente un autre avantage. Il vous permettra par conséquent de faire un rachat partiel ou total et cela à tout moment. De plus, dans le cas d’un rachat, la base taxable à l’Impôt sur les Sociétés équivaut à la différence entre la valeur réelle du contrat de capitalisation à la date du rachat et la valeur du contrat de capitalisation revalorisé forfaitairement. En addition à cela, aucun plafond de versement ne vous sera imposé. De ce fait, il vous sera possible de mettre une somme assez importante sur un support d’investissement.

Autres avantages

Si un décès survient, le contrat de capitalisation pour personne morale se transformera en un actif de succession. Outre cela, il est possible pour certains contrats de bénéficier d’une avance selon la valorisation accordée au contrat. Ce qui est très utile, car cela pourrait vous éviter d’avoir à effectuer un rachat dans le cas où vous auriez besoin de fonds. Ce type de contrat peut également être d’une grande aide pour l’obtention d’un prêt. En effet, il est tout à fait possible de présenter le contrat de capitalisation pour personne morale en guise de garantie.

Risques d’un contrat de capitalisation pour personne morale

Il est vrai que du contrat de capitalisation découle de nombreux avantages. Cependant, il ne faut pas oublier que cela peut comporter des risques. Il existe bien un risque dans le contrat de capitalisation pour personne morale, qui n’est autre que la perte de capital. Cela dépend toutefois du choix du support d’investissement. Cette perte de capital peut survenir à la suite d’un retournement du marché financier ou encore du marché immobilier.

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