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Le premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué dans une "lettre aux entrepreneurs" que la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les grands groupes sera diminuée dans le cadre du Budget 2027, selon un message du premier ministre posté mercredi sur X après que plusieurs médias ont dévoilé les principaux éléments de cette lettre dans la matinée.
"Elle répondait à une situation exceptionnelle: ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel", a précisé Sébastien Lecornu dans cette lettre. "Le Budget 2027 reposera d'abord sur la stabilité fiscale. Il n'y aura pas d'impôt nouveau", promet encore Sébastien Lecornu.
La "contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises" a été mise en place avec le Budget 2025 et devait à l'origine ne durer qu'un an. Elle s'appliquait alors uniquement aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros. Son taux est de 20,6% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de moins de trois milliards d'euros et de 41,2% pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de trois milliards d'euros.
Concrètement, "pour les entreprises concernées le taux de l'IS [impôt sur les sociétés, ndlr] passe ainsi de 25,0% à 30,1% ou 35,3%", précise François Ecalle sur son site Fipeco.
Cette mesure "exceptionnelle" avait été reconduite dans le cadre du Budget 2026, avec un seuil de déclenchement pour y être assujetti revu à la hausse à 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, contre 1 milliard d'euros auparavant. Les taux restaient de 20,6% pour moins de 3 milliards de chiffre d'affaires et de 41,2% au-delà de ce seuil.
Le rendement prévisionnel de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises était attendu à 8 milliards d'euros pour 2025, selon l'annexe sur l'évaluation des voies et moyens au projet de loi de finances 2026. Pour cette année, le rendement devrait avoisiner les 7,3 milliards d'euros, d'après les calculs de François Ecalle.
Au sein du CAC 40, de nombreux groupes sont concernés par cette mesure. Le groupe LVMH (propriétaire de L'Agefi) serait le plus gros contributeur avec une surtaxe payée de 661 millions d'euros au titre de l'exercice 2025, selon les calculs des Echos dévoilés en mars dernier. Au sein de l'indice phare de la Bourse de Paris, viennent ensuite Vinci (449 millions d'euros), Safran (377 millions d'euros), Hermès (330 millions d'euros), Crédit Agricole SA (280 millions d'euros), L'Oréal (253 millions d'euros), Airbus (200 millions d'euros) et Sanofi (178 millions d'euros), toujours selon Les Echos.
L'annonce du premier ministre n'a à ce stade pas d'impact sur les cours de Bourse des groupes concernés, au sein d'un CAC 40 qui recule de 1,8% sur fond de flambée des cours du pétrole et des taux d'intérêt.
Agefi-Dow Jones The financial newswire