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Actualité publiée le 06/05/25 16:59

Déclaration des biens 2025, ce que le fisc a changé pour éviter un nouveau fiasco

(ABC Bourse) - La déclaration des biens immobiliers revient, et cette fois, le fisc n’a pas l’intention de revivre la débâcle de 2023. Dès le 11 avril, la campagne 2025 a officiellement démarré, intégrée pour la première fois à la déclaration d’impôt sur le revenu. Une intégration attendue, qui vise à simplifier la tâche des particuliers, mais surtout à mieux encadrer les gros détenteurs de patrimoine. Car derrière cette campagne, l’État cherche à redresser une machine qui s’était enrayée au pire moment.

En 2023, plus d’un million de propriétaires avaient été imposés à tort. Résultat : 1,3 milliard d’euros à rembourser et une Cour des comptes particulièrement sévère avec le dispositif "Gérer mes biens immobiliers". Mauvaise communication, plateforme défaillante, services débordés… L'échec avait été cinglant. Cette année, l’administration fiscale veut reprendre le contrôle en visant là où le bât blesse : les grands propriétaires, et les collectivités locales qui peinent à faire le ménage dans leurs fichiers.

Une plateforme intégrée à la déclaration de revenus

Pour sa troisième campagne, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a simplifié le processus : plus besoin de faire une démarche à part. La déclaration des biens s’effectue désormais directement via l’interface habituelle de l’impôt sur le revenu, jusqu’au 5 juin pour la majorité des contribuables, et jusqu’à fin juin pour les précisions sur les occupants.

Ce changement vise à éviter la confusion rencontrée les années précédentes, notamment en 2023, quand la plateforme, lancée à grand frais (56,4 millions d’euros), s’était révélée peu intuitive, déclenchant une vague de réclamations. Cette fois, 90% des propriétaires avaient déjà rempli leur déclaration à mi-campagne, selon François Rollo de la DGFiP.

Les grands propriétaires dans le viseur du fisc

L’enjeu est ailleurs : les difficultés ne viennent plus des petits propriétaires, mais bien des grands détenteurs d’actifs. En 2023, seuls 45% des grands propriétaires (plus de 200 biens immobiliers) avaient déclaré la situation de leurs logements. Un taux remonté à 78% en 2024, mais jugé encore trop faible par les services fiscaux.

Olivier Thouvenin, chef du service de la gestion fiscale à la DGFiP, précise : "On en a identifié un certain nombre qui ont une obligation mais nous déclarent un peu n’importe quoi, n’importe comment, voire rien du tout."

Ces grands propriétaires – promoteurs, bailleurs sociaux, banques, SCI, collectivités – concentrent à eux seuls près de 70% du parc immobilier déclaré. Pour l’administration, leur coopération est donc cruciale. Et cette année, elle pourrait ne plus se contenter de rappels à l’ordre : une amende de 150 euros par bien non déclaré est désormais prévue.

  • 3 000 grands propriétaires identifiés
  • 70 % du parc immobilier détenu par quelques centaines d’entre eux
  • 150 € d’amende par bien non déclaré en 2025

Des collectivités encore à la traîne

Un "point noir" persiste, selon Olivier Thouvenin : les collectivités locales. Malgré leur rôle majeur dans la gestion de bâtiments publics et sociaux, seulement 50% d’entre elles avaient complété leurs déclarations en 2024. Une carence souvent liée à une méconnaissance de leur propre parc ou à une gestion externalisée des lieux, comme les casernes de pompiers.

Pour les aider, la DGFiP a autorisé cette année la délégation de la déclaration aux gestionnaires effectifs des locaux, un levier qui pourrait améliorer le taux de conformité. De leur côté, les bailleurs sociaux semblent mieux préparés, grâce à des échanges de fichiers plus rodés.

Grégory Berthelot, sous-directeur à la DGFiP, souligne cette différence : "Une tradition d’échange de fichiers plus ancienne permet une meilleure identification des occupants chez les bailleurs sociaux."

Mais dans tous les cas, le message est clair : fini l’indulgence. Les petits propriétaires ne seront pas sanctionnés en 2025, mais les grands récalcitrants, eux, risquent de payer. Car au-delà du fisc, ce sont surtout les locataires qui subissent : un oubli ou une erreur de leur propriétaire peut les amener à être imposés à tort. Et là, ce sont les contribuables qui doivent régulariser.

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