(Actualisation: réaction des marchés, précisions sur les droits de douane concernés)

(Agefi-Dow Jones)--La Cour suprême américaine a invalidé vendredi un pan entier des droits de douane de l'administration Trump, considérant que le président américain avait outrepassé son autorité en basant sa politique commerciale sur une loi de 1977 sur les situations d'urgence.

Les tarifs douaniers concernés par cette décision sont ceux qui ont été imposés en lien avec le trafic de drogue pour le Canada, le Mexique et la Chine. Sont également concernés les tarifs douaniers dits "réciproques" en lien avec le déficit commercial américain et qui touchent la plupart des partenaires commerciaux des Etats-Unis.

Cette décision ne signifie pas la fin des tarifs douaniers américains, mais Donald Trump devra s'appuyer sur un autre cadre légal s'il entend conserver les droits de douane dits "réciproques". Cet arrêt devrait également créer une incertitude importante au sujet d'un possible remboursement des taxes déjà perçues.

La loi de 1977 sur les pouvoirs économiques dans les situations d'urgence (IEEPA) "n'autorise pas le président à imposer des tarifs" douaniers, a tranché la cour dans sa décision.

L'administration Trump avait invoqué cette loi en affirmant que certains des droits de douane de 2025 visaient à contrer deux menaces étrangères: l'afflux de drogues en provenance du Canada, du Mexique et de la Chine et des déficits commerciaux "élevés et persistants".

L'exécutif américain dispose toutefois d'autres outils pour prendre ce type de mesures, notamment une loi de 1962 déjà utilisée pour les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent avait prévenu que le gouvernement était prêt à étudier ces alternatives juridiques en cas de décision défavorable de la Cour suprême.

A la suite de cette décision, Wall Street a nettement rebondi. Vers 16h45, le Dow Jones grimpait de 0,2%, le S&P 500 de 0,4% et le Nasdaq de 0,7%. Les indices américains avaient débuté la séance en repli de respectivement 0,4%, 0,2% et 0,3%.

Sur le Vieux Continent, les places boursières ont également accéléré. Le CAC 40 avançait de 1,1%, après avoir inscrit un nouveau record historique en séance à 8.529,00 points, selon les données d'Euronext.

De son côté, l'euro, qui était proche de l'équilibre avant cette décision, reprenait 0,1% face au dollar à 1,1791.

Agefi-Dow Jones The financial newswire