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Fiscalité du patrimoine, ce qui vous attend

Par Rodolphe Vialles, le 08/06/2012

rodolphe vialles

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Alors que les élections législatives françaises approchent à grand pas avec un premier tour ce week-end, il est temps de faire le point sur les évolutions attendues de la fiscalité du patrimoine.

La nouvelle assemblée nationale sera constituée le 17 juin prochain et si la gauche détient la majorité, comme le laissent entendre les derniers sondages, elle ne devrait pas trainer pour lancer tout un train de mesures fiscales.

Bien évidemment ces mesures n'iront pas dans le sens de l'allègement de l'impôt, il ne faut pas rêver non plus. L'Etat étant toujours incapable de réduire son train de vie, il va donc ponctionner davantage, tirant inexorablement sur la corde.

Le Président de la République prévoit de présenter une première réforme fiscale dès le 20 juin 2012 en conseil des ministres. Cette dernière sera débattue dans la foulée à l'assemblée nationale, à priori dès le 26 juin pour l'ouverture de la 14ème législature.

Petit tour d'horizon de ce à quoi on peut s'attendre :

Les dividendes

Jusqu'à présent, le contribuable pouvait choisir son mode d'imposition lorsqu'il percevait des dividendes. En fonction de sa situation personnelle il avait le choix entre l'impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire forfaitaire de 21 %. Le gouvernement prévoit de supprimer cette modalité et d'imposer automatiquement les dividendes à l'impôt sur le revenu.

L'assurance-vie

Ce sujet est particulièrement sensible car l'assurance-vie est le placement préféré des Français et toute modification de sa fiscalité entraîne des levées de boucliers.

Néanmoins, il faut s'attendre à certains ajustements concernant l'imposition des intérêts pour les retraits effectués avant les huit ans du contrat. La gauche prévoit notamment d'imposer les gains au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Là aussi il y avait jusqu'à présent une option qui permettait de choisir le prélèvement libératoire.

Les donations et successions

Il est évoqué une diminution de l'abattement pour les donations et successions entre parents et enfants. L'abattement est aujourd'hui de 159 325 € par parent et par enfant et il est valable tous les 10 ans.

Les premières pistes de travail évoquent un abattement qui serait réduit à 100 000 € avec un délai de reconstitution qui passerait de 10 à 15 ans.

L'immobilier

Seule exception à la règle d'augmentation perpétuelle des impôts, le régime des plus-values immobilières qui avait été fortement durci pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, devrait être allégé.

Aujourd'hui, les plus-values immobilières sont exonérées au bout de 30 ans, le projet prévoit de revenir à la fiscalité qui était applicable avant 2004. Cette dernière prenait en compte un coefficient d'érosion monétaire sur les plus-values avec un abattement de 5 % chaque année au-delà de la deuxième année de détention. Du coup, l'exonération devient totale au bout de 22 ans.

Sur le plan immobilier, il faut également s'attendre à un projet très controversé d'encadrement des loyers lors de la relocation. Les contours sont aujourd'hui très flous et il est bien difficile de savoir ce qui sera proposé.

De nombreux autres projets sont dans les cartons comme le retour à l'ancien barème sur l'ISF, la création d'une nouvelle ranche à 45% pour l'impôt sur le revenu, un plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros, la fameuse super tranche à 75% pour le revenus supérieurs à 1 million d'euros, etc. Néanmoins elles ne devraient rentrer en action qu'à partir de 2013.

En attendant toutes ces modifications, on ne peut que conseiller d'ouvrir un contrat d'assurance-vie pour ceux qui n'en ont pas encore afin de prendre date et de peut être rester sur un régime fiscal plus favorable. Ceux qui sont en position de faire des donations peuvent également en profiter pour épuiser leur quota.


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