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Le mur de Berlin fiscal prend forme autour de la France

Par Rodolphe Vialles, le 08/11/2012

rodolphe vialles

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A chaque jour sa taxe ! Depuis l'arrivée au pouvoir de François Hollande, il ne se passe pas une journée sans la création d'une nouvelle taxe ou d'un nouvel impôt. On ne me fera pas croire qu'ils font les 35h à Bercy, c'est inconcevable au rythme où s'enchainent les idées.

Après celle sur l'huile de Palme hier (la taxe "Nutella") on a droit aujourd'hui à une nouvelle idée fumeuse : "l'exit tax" sur les entreprises.

Concrètement quel est le concept ? Au début, cela part d'un bon sentiment, il y a de nombreuses délocalisations d'entreprises françaises, comment faire pour stopper l'hémorragie ? Restaurer la compétitivité ? améliorer le terreau générateur de croissance ? faciliter la vie des entreprises ? assouplir l'économie pour un développement le plus facile possible des entreprises ? relâcher la pression fiscale et administrative ? que nenni, on va créer une taxe !

Et oui, toujours la même réponse, la taxe est la solution à tous les problèmes du pays, enfin croient-ils car à force d'en inventer et de les superposer ils vont faire de la France un désert.

L'idée de base de nos flèches d'énarques est donc la suivante : si une entreprise souhaite déménager son siège social ou une usine, délocaliser une filiale, etc. l'Etat va calculer une sorte de plus value latente sur l'actif délocalisé, plus-value qui sera la différence entre le prix d'acquisition de cet actif et sa valeur supposée au moment du départ. Cette plus value supportera la fameuse "exit tax".

Au delà de l'aspect technique de valorisation d'actifs par nature peu liquides qui rend le calcul de la plus-value délicat et arbitraire, on sent déjà venir les effets pervers à grandes enjambées.

Tout d'abord, quid de la légalité du procédé en Europe, zone ou la liberté de circulation des biens et des personnes est la règle ? Ensuite, quel beau levier publicitaire pour faire venir s'installer des filiales de sociétés étrangères en France.

Enfin, ils ne faut pas prendre les entreprises pour des imbéciles non plus et il y a fort à parier que la technique du siphonage fera merveille entre une filiale qui se constitue à l'étranger et qui aspire en douceur les actifs de l'autre située en France, ne nous laissant que chômeurs et déceptions.

L'objectif que devraient suivre nos dirigeants est pourtant simple, il faut mettre tous les efforts en oeuvre pour attirer les entreprises et non pas pour les empêcher de partir. Le problème est pris là complètement à l'envers et sera un échec sans nom si le projet va au bout.

Quelques dirigeants sont peut être nostalgiques de la grande époque de la RDA à tel point qu'ils érigent un mur de Berlin fiscal autour du pays ? On peut se poser la question. En tout cas ce n'est pas avec ce genre de mesure qu'ils vont redorer la "marque France" et créer de l'emploi (privé).


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