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Actualité publiée le 30/10/12 14:47

La TVA dans la restauration attire les convoitises

(ABC Bourse) - Les coups de boutoir contre le taux réduit de TVA dans la restauration s'intensifient avec la publication d'un nouveau rapport dévoilé par le député socialiste Thomas Thévenoud.

Alors que la Cour des Comptes avait déjà été très sévère à l'égard des restaurateurs et de la mesure très controversée de TVA à taux réduit, le nouveau rapport commandé par le gouvernement va être publié.

D'ores et déjà, de nombreuses informations ont filtré et des hypothèses de travail se mettent en place. Certains sont partisans de remonter la TVA au taux normal, soit de la passer de 7 % à 19,6 % quand d'autres préféreraient un taux intermédiaire de 11 à 12 %.

Cette dernière hypothèse semble toutefois délicate alors que Bruxelles n'autorise que trois taux de TVA et qu'il faudrait par conséquent en créer un spécifique.

Selon le député en charge du rapport, les restaurateurs n'ont pas rempli leur contrat sur les différents axes qui leur avaient été assignés par le gouvernement précédent. À savoir un recul des prix ainsi que la création de 40 000 emplois en deux ans. La baisse de prix n'a pas été au rendez-vous et d'après le rapport, la profession n'aurait créé que 5000 postes nets.

Les tractations en coulisses vont s'intensifier mais l'arbitrage devrait venir directement de l'Élysée qui tergiverse beaucoup sur ce dossier. Bercy met de son côté la pression car une manne de 3 milliards d'euros lui fait briller les yeux, la TVA à taux réduit sur la restauration étant la troisième plus importante niche fiscale en France.

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1 commentaire sur cet article. Participez à la discussion.

issanka
30/10/12 19:09
Dans les calculs , ils oublient l augmentation des denrées ,du gaz ,du courant , des salaires . Pour la non création d'emplois , combien d entreprise n'ont pas fermées leurs portes et ont donc gardées leurs emplois ? Par contre plus personnes ne parle du cumul de mandat et de toutes les enveloppes pour les faux frais , elles ne sont pas chiffrées mais le montant dois etre très confortable .

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