(ABC Bourse) - Les coups de boutoir contre le taux réduit de TVA dans la restauration
s'intensifient avec la publication d'un nouveau rapport dévoilé par le député
socialiste Thomas Thévenoud.
Alors que la Cour des Comptes avait déjà été
très sévère à l'égard des restaurateurs et de la mesure très controversée de TVA
à taux réduit, le nouveau rapport commandé par le gouvernement va être publié.
D'ores et déjà, de nombreuses informations ont filtré et des hypothèses de
travail se mettent en place. Certains sont partisans de remonter la TVA au taux
normal, soit de la passer de 7 % à 19,6 % quand d'autres préféreraient un taux
intermédiaire de 11 à 12 %.
Cette dernière hypothèse semble toutefois
délicate alors que Bruxelles n'autorise que trois taux de TVA et qu'il faudrait
par conséquent en créer un spécifique.
Selon le député en charge du
rapport, les restaurateurs n'ont pas rempli leur contrat sur les différents axes
qui leur avaient été assignés par le gouvernement précédent. À savoir un recul
des prix ainsi que la création de 40 000 emplois en deux ans. La baisse de prix
n'a pas été au rendez-vous et d'après le rapport, la profession n'aurait créé
que 5000 postes nets.
Les tractations en coulisses vont s'intensifier
mais l'arbitrage devrait venir directement de l'Élysée qui tergiverse beaucoup
sur ce dossier. Bercy met de son côté la pression car une manne de 3 milliards
d'euros lui fait briller les yeux, la TVA à taux réduit sur la restauration
étant la troisième plus importante niche fiscale en France.
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