La Cour d'appel donne raison au groupe Bolloré dans le dossier Vivendi

(ABC Bourse) - Après plusieurs mois de procédure, la Cour d'appel donne raison au groupe Bolloré dans le dossier de la scission de Vivendi. Cette décision écarte un risque financier de plusieurs milliards d'euros, même si le fonds CIAM conserve une ultime possibilité de recours.

Une bataille judiciaire qui pouvait coûter plusieurs milliards d'euros vient de connaître un nouveau rebondissement. La Cour d'appel a donné raison au groupe Bolloré dans le dossier de la scission de Vivendi, mettant un terme, pour l'instant, aux demandes du fonds activiste CIAM.

Cette décision signifie que l'actionnaire de référence de Vivendi n'aura pas à racheter les actions des actionnaires minoritaires, comme le réclamait CIAM. La Cour s'est alignée sur la position retenue par la Cour de cassation à la fin de l'année dernière concernant la notion de contrôle de fait d'une entreprise.

Pourquoi la Cour d'appel donne raison au groupe Bolloré

Le dossier portait sur la scission de Vivendi, réalisée à la fin de l'année 2024. Cette opération avait conduit à la création de quatre sociétés cotées afin d'offrir davantage de perspectives de développement aux différentes activités du groupe.

La Cour d'appel n'a pas suivi l'avis de l'avocate générale Carla Deveille-Fontinha. Elle a préféré retenir l'analyse de la Cour de cassation rendue en novembre dernier, estimant que Vincent Bolloré ne contrôlait pas de fait Vivendi au moment de cette réorganisation.

Cette décision marque un revirement par rapport au premier arrêt rendu en avril 2025, qui avait été défavorable au groupe Bolloré avant d'être annulé quelques mois plus tard par la Cour de cassation.

Une scission stratégique de Vivendi toujours contestée

La réorganisation de Vivendi avait abouti à la cotation de Canal+ à Londres et Johannesburg, de Havas à Amsterdam, de Louis Hachette Group à Paris sur le marché Euronext Growth, tandis que Vivendi est resté coté à Paris.

Le fonds activiste CIAM, qui détient 0,025 % du capital de Vivendi, estimait que le groupe Bolloré avait cherché à éviter le lancement d'une offre publique obligatoire en restant sous le seuil de 30 % du capital tout en exerçant, selon lui, un contrôle de fait sur le conglomérat.

Cette argumentation n'a finalement pas été retenue par la Cour d'appel. Le contentieux n'est toutefois pas définitivement clos puisque CIAM peut encore former un nouveau pourvoi devant la Cour de cassation.

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