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(Actualisation: réaction de CIAM et nouveau cours de Bourse)
La Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'absence d'obligation de rachat des parts des actionnaires minoritaires de Vivendi lors de la scission de la société de participations dans les médias et la musique.
L'action Vivendi chutait de 11,6% vers 12h15, à 1,94 euro, après cette annonce.
Lors de la scission de Vivendi en décembre 2024, Vincent Bolloré, qui détenait alors directement et indirectement près de 30% des actions du groupe et plus de 40% des droits de vote, avait obtenu une dérogation à l'obligation de lancer une offre publique d'achat sur les titres qu'il ne détenait pas.
Cette décision avait été contestée par plusieurs actionnaires minoritaires, dont la société de gestion activiste CIAM.
Le 28 novembre dernier, la Cour de cassation avait partiellement cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 avril 2025, jugeant que celle-ci avait, par fausse interprétation, violé la loi pour avoir retenu que Vincent Bolloré et Bolloré SE contrôlaient Vivendi au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce. La Cour de cassation avait renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.
Dans sa nouvelle formation, la Cour d'appel de Paris considère que Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlaient pas Vivendi au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce au moment de sa scission.
Dans un communiqué, Vivendi a indiqué "prendre acte" de la décision de la Cour d'appel de Paris de confirmer pleinement l'analyse de la Cour de cassation.
De son côté, CIAM déplore dans un communiqué "une décision qui fragilise les droits des actionnaires minoritaires et envoie un signal préoccupant aux investisseurs européens et internationaux". La société de gestion activiste se pourvoit ainsi en cassation, a indiqué un de ses porte-parole à l'agence Agefi-Dow Jones.
Agefi-Dow Jones The financial newswire