
(ABC Bourse) - Rubis a annoncé une évolution des termes de son projet de transformation en société anonyme, soumis au vote de l’assemblée générale du 9 décembre 2026. Le Collège de la Gérance prévoit de proposer une compensation des associés commandités ramenée à environ 11,4 millions d’actions nouvelles, ainsi qu’une distribution exceptionnelle en numéraire de 1,50 euro par action existante.
Ces propositions ont reçu un avis favorable du Conseil de Surveillance le 18 novembre 2026. Rubis indique en outre que Compagnie nationale de navigation, Plantations des terres rouges et le Groupe Industriel Marcel Dassault ont chacun fait part, séparément et pour ce qui le concerne, de leur intention de voter en faveur des résolutions modifiées.
Une compensation ramenée à environ 11,4 millions d’actions nouvelles
La résolution relative à la transformation prévoit désormais l’attribution aux associés commandités d’environ 11,4 millions d’actions Rubis nouvellement émises, contre 12,7 millions d’actions annoncées le 19 octobre 2026. Cette attribution vise à compenser la disparition des droits attachés à leur statut.
Rubis précise que cette indemnisation se situe au bas de la fourchette de 11,0 % à 12,3 % du capital pré-émission retenue par Ledouble, expert indépendant mandaté par le Conseil de Surveillance.
Le nombre d’actions nouvelles mentionné est de 11 375 150 actions, représentant environ 11 % du capital social pré-émission et environ 9,9 % du capital post-émission, et portant la participation des anciens associés commandités à environ 12,0 % du capital post-émission.
Une distribution exceptionnelle de 1,50 euro par action existante
Rubis prévoit également de soumettre à l’assemblée générale l’ajout à l’ordre du jour d’une nouvelle résolution relative à une distribution exceptionnelle en numéraire de 1,50 euro par action existante.
La société précise que cette distribution ne bénéficierait pas aux actions nouvelles émises au profit des associés commandités, et que les actions autodétenues ne bénéficieront pas de la distribution. À titre indicatif, Rubis mentionne un montant de 155 115 690 euros sur la base des 103 410 460 actions composant le capital social au 18 novembre 2026. La distribution serait prélevée sur le compte « primes d’émission, de fusion et d’apport ».
Des résolutions conditionnées et une décision de l’AMF attendue
Rubis souligne que la nouvelle résolution sur la distribution exceptionnelle et les résolutions relatives à la transformation et à la nomination des membres du Conseil de Surveillance sont conditionnées les unes aux autres.
La transformation demeure par ailleurs subordonnée à l’obtention d’une décision de l’Autorité des marchés financiers constatant qu’il n’y a pas lieu au dépôt d’une offre publique de retrait. Rubis indique que les autres termes du projet de transformation, ainsi que les autres projets de résolutions, demeurent inchangés.
L’avis de convocation, mettant à jour l’avis de réunion du 4 novembre 2026, sera publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, tandis que l’addendum au rapport de la Gérance et l’avis du Conseil de Surveillance sont disponibles sur le site de Rubis.
© AbcBourse.com. Tous droits réservés
