Surtaxer les riches, aider les PME ou alléger les impôts des familles ? L’Assemblée a voté un cocktail explosif de mesures fiscales pour 2026. Voici ce qui a (vraiment) été décidé.

Le budget 2026 n’est pas encore adopté, mais son volet fiscal dessine déjà les contours d’une bataille politique féroce. Après plus d’une semaine de débats à l’Assemblée nationale, les députés ont voté une série de mesures sans parvenir à dégager une majorité claire. D’un côté, la droite a imposé plusieurs amendements symboliques. De l’autre, le gouvernement peine à garder la main.

Ces dispositions ont été examinées dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Si ce volet recettes était validé, les mesures devront encore franchir plusieurs étapes parlementaires avant d’entrer en vigueur. En attendant, voici ce qui a été voté, modifié... ou rejeté.

Surtaxe des riches, IFI élargi, taxe holdings… Les mesures qui visent le haut du panier

Les députés ont prolongé la contribution sur les hauts revenus (CDHR), qui impose un taux minimum de 20 % pour les revenus dépassant 250.000 euros pour une personne seule et 500.000 euros pour un couple. Ce dispositif rapporterait 1,5 milliard d’euros en 2026.

Autre mesure sensible : la transformation de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en impôt sur la fortune improductive. Il concernera non seulement l’immobilier, mais aussi les actifs jugés improductifs : or, bijoux, voitures de luxe, yachts, œuvres d’art, objets de collection, voire actifs numériques.

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La fameuse taxe sur les holdings, outil d’optimisation souvent utilisé par les ultrariches, a bien été adoptée, mais dans une version largement allégée. "seuls actifs qui ne peuvent manifestement pas être affectés à une activité économique réelle, mais sont détenus au sein de la holding dans un seul but fiscal", justifie le député Philippe Juvin.

En revanche, la très médiatisée taxe Zucman, défendue par la gauche, a été rejetée. Elle proposait d’imposer à 2 % les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, espérant générer 15 à 20 milliards d’euros.

Heures sup, pensions, PME : des mesures concrètes pour les contribuables et les entreprises

L'Assemblée a validé la défiscalisation totale des heures supplémentaires, sur proposition de Laurent Wauquiez. Le plafond de 7.500 euros est supprimé, ce qui coûterait environ un milliard d’euros à l’État. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a critiqué la mesure, rappelant que le plafond actuel était déjà "très élevé".

Pour les familles concernées par les pensions alimentaires, la tendance s’inverse : les bénéficiaires ne seront plus imposés sur les sommes perçues, tandis que les verseurs verront leur avantage fiscal limité à 4.000 euros par enfant (plafonné à 12.000 € par an). Gain estimé : 450 millions d’euros.

Les résidents en Ehpad et leurs proches bénéficieront désormais d’un crédit d’impôt, en lieu et place de la réduction actuelle de 25 %. Cette mesure, portée par LFI, permettra aux foyers non imposables de toucher jusqu’à 2.500 euros d’aide.

Les députés ont voté une surtaxe renforcée pour les grands groupes : jusqu’à 35,3 % d’imposition sur les bénéfices pour les entreprises réalisant plus de 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires. En parallèle, un allègement est prévu pour les entreprises intermédiaires.

Les petites entreprises aussi ont été ciblées avec une mesure phare des socialistes : l’extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés (15 %) jusqu’à 100.000 euros de bénéfices.

Ainsi, il est de 39,5 % pour les PME contre 18,6 % pour les grandes entreprises, argumentent les députés PS. Les entreprises ayant un chiffre d’affaires de moins de 7,6 millions d’euros payent un taux d’impôt sur les sociétés à 15 % dans la limite de 42.500 euros de bénéfice imposable. La proposition vise à "réduire l’impôt sur les sociétés des PME pour que le taux effectif devienne inférieur à celui supporté par les grands groupes. La proposition vise à élargir l’assiette donnant droit à un taux à 15% de 42 500 euros à 100 000 euros".

Enfin, dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, plusieurs mesures symboliques ont été adoptées : la taxe sur les rachats d’actions passe de 8 % à 33 %, une taxe sur les superdividendes a été votée (mais jugée inapplicable), la taxe GAFAM est doublée à 6 %, et un impôt minimal de 25 % sur le chiffre d’affaires des multinationales a été proposé.

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