ADP paie 14,6 millions d'euros pour mettre fin à une enquête sur d'anciens contrats libyens

Actualité publiée le 04/12/23 16:05

(AOF) - ADP annonce que sa filiale ADP Ingénierie a convenu avec le Parquet National Financier (PNF) de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et se rapportant à "des faits anciens liés à certains contrats conclus" en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en 2011. La filiale a accepté de payer immédiatement une amende d'intérêt public de 14,6 millions d'euros dans le cadre d’une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), signée le 29 novembre 2023 et validée par le président du Tribunal judiciaire de Paris ce lundi 4 décembre.

ADP souligne que si cet accord "marque un terme aux investigations", conformément à la loi" il "n'emporte aucune reconnaissance de culpabilité". Le groupe ajoute que les investigations relatives à ces contrats avaient, dans chaque cas, débuté "à la suite d'une révélation spontanée de la part d'ADP Ingénierie, à compter de 2013".

ADP déclare enfin que "depuis la date des faits investigués "il a pris des mesures importantes pour se réformer en mettant en œuvre un programme "Éthique et compliance" "très rigoureux et adapté aux exigences les plus fortes". Aussi ne se verra-t-il pas imposer, aux termes de la CJIP, de mesure de mise en conformité supplémentaire.

Selon une enquête du magazine "Le Point" publiée en 2019, un intermédiaire aurait touché des commissions "estimées à plus de 20 millions d'euro" dans le cadre de ces contrats.

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