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(ABC Bourse) - Crédit Agricole Atlantique Vendée présente aux sociétaires un programme de rachat de ses Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI), avec un prix maximal d’achat fixé à 200 euros par titre et une capacité d’acquisition pouvant aller jusqu’à 9,59% des CCI.
Le dispositif, soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale mixte des sociétaires du 20 mars 2026, vise à permettre à la Caisse régionale d’intervenir « en bourse ou hors marché » sur ses CCI, notamment pour l’animation du marché secondaire via un contrat de liquidité, ou pour procéder à l’annulation totale ou partielle des titres acquis.
Des CCI déjà détenus et affectés à la liquidité du titre
Au 28 février 2026, Crédit Agricole Atlantique Vendée indique détenir 4 801 CCI, représentant 0,40% de l’ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse régionale et 0,07% du capital social.
Selon le descriptif, ces 4 801 CCI sont « affectés à l'objectif d'animation du marché secondaire ou de liquidité des Certificats Coopératifs d'Investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des Marchés Financiers et conclu avec la Société de Bourse Portzamparc demeurant à Nantes ». Aucun CCI n’est, à cette date, affecté à un objectif d’annulation.
Les titres concernés par le programme sont des Certificats Coopératifs d'Investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment C), libellés « CCI du Crédit Agricole Atlantique Vendée », code ISIN FR 0000185506.
Un plafond de 9,59% des CCI et un prix maximal d’achat fixé à 200 euros
L’autorisation sollicitée doit permettre à la Caisse régionale d’acquérir un nombre de CCI « ne pouvant excéder 9,59% du nombre total de Certificats Coopératifs d'Investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats ». Le document précise qu’au 20 février 2026, ce plafond représente 115 453 CCI.
Le prix maximal d'achat est fixé à 200 euros par CCI. L’acquisition peut s’effectuer « en bourse ou hors marché », pour « toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur ».
Le descriptif mentionne deux finalités principales : (1) assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité des CCI par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ; (2) procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis.
Une durée maximale de 18 mois, jusqu’au 19 septembre 2027 au plus tard
Conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce et à la 11ème résolution de l’Assemblée générale mixte des sociétaires du 20 mars 2026, le programme de rachat « peut être mis en œuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois » à compter de cette assemblée.
La période maximale mentionnée court « au plus tard jusqu'au 19 septembre 2027 ».
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