KAUFMAN & BROAD : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE et EXTRAORDINAIRE DU 11 AVRIL 2014

Actualité publiée le 16/04/14 15:57

Regulatory News:

Kaufman & Broad (Paris:KOF):

Nombre d’actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :		65
Nombre d’actions des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :		19 830 756
Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l’Assemblée :		38 978 739

QUORUM général atteint		95,07 %

	Résolutions	Résultat	Voix exprimées	Pour	Contre	Abstention
	DÉCISIONS ORDINAIRES		(en nombre et en proportion du capital social)	(en nombre et en proportion des voix exprimées)	(en nombre et en proportion des voix exprimées)	(en nombre et en proportion des voix exprimées)
1.	Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 novembre 2013	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 978 199 (99,999%)	540 (0,001%)	-
2.	Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 novembre 2013	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 946 727 (99,918%)	32 012 (0,082%)	-
3.	Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 novembre 2013	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 978 199 (99,999%)	540 (0,001%)	-
4.	Examen et approbation de l’avenant au contrat de licence avec la Société Kaufman & Broad Europe, constituant une convention visée à l'article L. 225-38 du code de commerce	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 978 195 (99,999%)	544 (0,001%)	-
5.	Examen et approbation des engagements pris par la Société au bénéfice de Monsieur Philippe Jossé à l’occasion de la cessation de ses fonctions de Directeur Général Délégué	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 818 090 (99,588%)	160 649 (0,412%)	-
6.	Examen et approbation de l’annulation de l’engagement d’indemnisation pris par la Société au bénéfice de Monsieur Philippe Jossé, Directeur Général Délégué, en contrepartie de sa clause de non concurrence	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 955 429 (99,940%)	23 310 (0,060%)	-
7.	Examen et approbation de l’annulation de l’engagement pris par la Société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à Monsieur Philipe Jossé, Directeur Général Délégué	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 955 589 (99,941%)	23 150 (0,059%)	-
8.	Examen et approbation de l’engagement d’indemnisation pris par la Société au bénéfice de Monsieur Nordine Hachemi, Directeur Général, en cas de cessation de ses fonctions	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 736 522 (99,379%)	242 217 (0,621%)	-
9.	Examen et approbation de l’engagement d’indemnisation pris par la Société au bénéfice de Monsieur Nordine Hachemi, Directeur Général, en contrepartie de sa clause de non concurrence	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 935 425 (99,889%)	43 314 (0,111%)	-

	Résolutions (suite)	Résultat	Voix exprimées	Pour	Contre	Abstention
10.	Examen et approbation de l’engagement pris par la Société d’accorder une retraite complémentaire à cotisations définies à Monsieur Nordine Hachemi, Directeur Général	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 864 999 (99,708%)	113 740 (0,292%)	-
11.	Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2013 à Monsieur Guy Nafilyan, Président-Directeur Général	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 829 398 (99,617%)	149 341 (0,383%)	-
12.	Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2013 à Monsieur Nordine Hachemi, Directeur Général	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 849 398 (99,668%)	129 341 (0,332%)	-
13.	Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2013 à Monsieur Philippe Jossé, Directeur Général Délégué	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 587 271 (98,996%)	138 043 (0,354%)	253 425 (0,650%)
14.	Ratification de la cooptation de Monsieur Alexandre Dejoie, en qualité d’administrateur	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 977 630 (99,997%)	540 (0,001%)	569 (0,002%)
15.	Nomination de Monsieur Joël Monribot, en qualité d’administrateur	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 968 924 (99,975%)	9 246 (0,024%)	569 (0,001%)
16.	Nomination d’un administrateur	Non soumis aux votes	-	-	-	-
17.	Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de procéder à l'achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 35 euros par action, soit un prix global maximum de 52 500 000 euros	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 767 994 (99,459%)	210 745 (0,541%)	-
	DECISIONS EXTRAORDINAIRES
18.	Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 978 035 (99,998%)	704 (0,002%)	-
19.	Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions à émettre, ou d’actions existantes au profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société et des entités liées, sous conditions de performance, dans la limite de 200 000 actions de capital dont un maximum de 50 000 actions pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 767 834 (99,459%)	210 905 (0,541%)	-
20.	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximal de 1 400 000 € ou à l’attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 160 000 000 euros avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 978 039 (99,998%)	700 (0,002%)	-

	Résolutions (suite)	Résultat	Voix exprimées	Pour	Contre	Abstention
21.	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximal de 1 400 000 euros ou à l’attribution de titres de créances, pour un montant maximal de 160 000 000 euros, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public, avec droit de priorité	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 822 073 (99,598%)	156 666 (0,402%)	-
22.	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de surallocation	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 822 802 (99,600%)	156 937 (0,400%)	-
23.	Autorisation à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon des modalités fixées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 849 402 (99,668%)	129 337 (0,332%)	-
24.	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions pouvant être assorties de titres donnant accès au capital en rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 978 035 (99,998%)	704 (0,002%)	-
25.	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l’attribution de titres de créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société pour un montant maximum de 1 400 000 euros	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 826 948 (99,611%)	151 791 (0,389%)	-

	Résolutions (suite)	Résultat	Voix exprimées	Pour	Contre	Abstention
26	Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du groupe pour un montant maximal de 1% du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail	Rejetée	38 978 739 (91,87%)	252 575 (0,648%)	38 726 164 (99,352%)	-
27.	Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de 1 400 000 euros pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et de 160 000 000 euros, pour les émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à un titre de créance ; fixation de plafonds particuliers pour les augmentations de capital susceptibles de résulter de l’attribution d’actions gratuites	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 955 969 (99,942%)	22 770 (0,058%)	-
28.	Pouvoirs	Adoption	38 978 739 (91,87%)	38 978 739 (100,00%)	-	-

Depuis plus de 40 ans, Kaufman & Broad conçoit, développe, fait construire et commercialise des maisons individuelles en village, des appartements et des bureaux pour compte de tiers. Kaufman & Broad est l’un des premiers Développeurs-Constructeurs français par la combinaison de sa taille, de sa rentabilité et de la puissance de sa marque.

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