Le possesseur d'une obligation est simplement assuré,
sauf défaillance de l'émetteur, de percevoir
régulièrement un intérêt et de voir sa créance
remboursée à l'échéance.
Alors que le revenu qu'une action peut apporter sous
forme de dividende varie en fonction des résultats de
la société et de la politique de distribution de son
conseil d'administration, celui d'une obligation est défini une fois
pour toutes au départ dans les conditions de
l'émission. D'où l'appellation de valeur à revenu fixe qui
reste valable quand le taux est variable, car il demeure
prédéterminé par le contrat d'émission.
Les valeurs à revenu fixe peuvent être émises par l’État, des
services et des établissements publics ou semi-publics, des
collectivités locales, des organismes coopératifs ou des
sociétés privées.
Une obligation se définit par le nom de l'émetteur, le taux
d'intérêt ou sa référence de taux variable et l'année
d'émission.
Le nominal est aussi une indication utile à connaître.
La fiscalité des revenus d'obligations ressemble beaucoup à celle des dividendes d'actions, nous vous renvoyons donc à cette fiche pour connaître précisément les dispositions fiscales.
Les fonds d’État et les OAT
Le nom de fonds d’État est donné traditionnellement aux
obligations émises par l’État. Il fut une époque ou
leur lancement était souvent un véritable événement
politique et où l’État accordait parfois des conditions
particulières (avantages fiscaux, indexation, garantie
de change). Aujourd'hui, il n'y a plus de grands
emprunts d’État. Celui-ci depuis une quinzaine d'années
a uniquement recours à une nouvelle forme d'émission :
les obligations assimilables du Trésor (OAT).
Ces titres se caractérisent de deux manières
- Leur émission s'effectue par une adjudication et non par une souscription. C'est-à-dire que les participants à l'adjudication soumissionnent en indiquant quelle quantité de titres ils sont prêts à acquérir et à quel prix. Il en résulte un cours d'adjudication qui évidemment ne coïncide pas avec le nominal du titre.
- Selon les besoins du Trésor, celui-ci lance de nouvelles tranches d'un emprunt déjà existant toujours placées par adjudication. Chaque nouvelle tranche est assimilée (d'où la dénomination d'obligation assimilable) aux tranches précédentes pour la durée restant à courir.
De ce fait, une OAT se définit par son année d'échéance et non comme le reste des obligations par son année d'émission.
L’État a créé toute une palette d'OAT qui
permettent de satisfaire l'essentiel des besoins des
investisseurs :
- les échéances sont assez éloignées, certaines vont même jusqu'à 50 ans.
- les intérêts versés sont soit fixes, soit
variables, avec des références portant sur les taux
des obligations ou sur ceux du marché monétaire. Un
des inconvénients des OAT est que les particuliers sont
écartés de leur émission. Mais ils peuvent acheter
ces titres en Bourse, où ils ont en général un large
marché.
On peut aussi ajouter dans cette catégorie les emprunts des organismes supranationaux comme l'ONU ou le FMI.
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