Le possesseur d'une obligation est simplement assuré, sauf défaillance de l'émetteur, de percevoir régulièrement un intérêt et de voir sa créance remboursée à l'échéance. Alors que le revenu qu'une action peut apporter sous forme de dividende varie en fonction des résultats de la société et de la politique de distribution de son conseil d'administration, celui d'une obligation est défini une fois pour toutes au départ dans les conditions de l'émission. D'où l'appellation de valeur à revenu fixe qui reste valable quand le taux est variable, car il demeure prédéterminé par le contrat d'émission. Les valeurs à revenu fixe peuvent être émises par l’État, des services et des établissements publics ou semi-publics, des collectivités locales, des organismes coopératifs ou des sociétés privées. Une obligation se définit par le nom de l'émetteur, le taux d'intérêt ou sa référence de taux variable et l'année d'émission. Le nominal est aussi une indication utile à connaître.
La fiscalité des revenus d'obligations ressemble beaucoup à celle des dividendes d'actions, sauf que là il n'y a pas d'abattement.
Le mécanisme de prélèvement à la source ampute les coupons d'un acompte de 24% pour l'impôt sur le revenu auquel il faut ajouter 15,5% de prélèvements sociaux, ce qui porte la ponction fiscale d'emblée à 39,5% !
Ensuite c'est le taux d'imposition marginal du contribuable qui fera l'objet d'une imposition complémentaire puisque ces revenus sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si la tranche marginale est supérieure à 24%, le fisc réclamera plus d'impôt, par contre si le contribuable est dans une tranche inférieure, il lui sera restitué une partie de l'acompte.
Les fonds d’État et les OAT Le nom de fonds d’État est donné traditionnellement aux obligations émises par l’État. Il fut une époque ou leur lancement était souvent un véritable événement politique et où l’État accordait parfois des conditions particulières (avantages fiscaux, indexation, garantie de change). Aujourd'hui, il n'y a plus de grands emprunts d’État. Celui-ci depuis une quinzaine d'années a uniquement recours à une nouvelle forme d'émission : les obligations assimilables du Trésor (OAT).
Ces titres se caractérisent de deux manières
- Leur émission s'effectue par une adjudication et non par une souscription. C'est-à-dire que les participants à l'adjudication soumissionnent en indiquant quelle quantité de titres ils sont prêts à acquérir et à quel prix. Il en résulte un cours d'adjudication qui évidemment ne coïncide pas avec le nominal du titre.
- Selon les besoins du Trésor, celui-ci lance de nouvelles tranches d'un emprunt déjà existant toujours placées par adjudication. Chaque nouvelle tranche est assimilée (d'où la dénomination d'obligation assimilable) aux tranches précédentes pour la durée restant à courir.
De ce fait, une OAT se définit par son année d'échéance et non comme le reste des obligations par son année d'émission.
L’État a créé toute une palette d'OAT qui permettent de satisfaire l'essentiel des besoins des investisseurs : - les échéances sont assez éloignées, certaines vont même jusqu'à 50 ans. - les intérêts versés sont soit fixes, soit variables, avec des références portant sur les taux des obligations ou sur ceux du marché monétaire. Un des inconvénients des OAT est que les particuliers sont écartés de leur émission. Mais ils peuvent acheter ces titres en Bourse, où ils ont en général un large marché.
On peut aussi ajouter dans cette catégorie les emprunts des organismes supranationaux comme l'ONU ou le FMI.
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