Découvrir les obligations

Définition et principe

Le possesseur d'une obligation est simplement assuré, sauf défaillance de l'émetteur, de percevoir régulièrement un intérêt et de voir sa créance remboursée à l'échéance.

Alors que le revenu qu'une action peut apporter sous forme de dividende varie en fonction des résultats de la société et de la politique de distribution de son conseil d'administration, celui d'une obligation est défini une fois pour toutes au départ dans les conditions de l'émission. D'où l'appellation de valeur à revenu fixe qui reste valable quand le taux est variable, car il demeure prédéterminé par le contrat d'émission.

Les valeurs à revenu fixe peuvent être émises par l’État, des services et des établissements publics ou semi-publics, des collectivités locales, des organismes coopératifs ou des sociétés privées.

Une obligation se définit par le nom de l'émetteur, le taux d'intérêt ou sa référence de taux variable et l'année d'émission.
Le nominal est aussi une indication utile à connaître.

Fiscalité des obligations

La fiscalité des revenus d'obligations ressemble beaucoup à celle des dividendes d'actions, nous vous renvoyons donc à cette fiche pour connaître précisément les dispositions fiscales.

Principales catégories de valeurs

Les fonds d’État et les OAT
Le nom de fonds d’État est donné traditionnellement aux obligations émises par l’État. Il fut une époque ou leur lancement était souvent un véritable événement politique et où l’État accordait parfois des conditions particulières (avantages fiscaux, indexation, garantie de change). Aujourd'hui, il n'y a plus de grands emprunts d’État. Celui-ci depuis une quinzaine d'années a uniquement recours à une nouvelle forme d'émission : les obligations assimilables du Trésor (OAT).

Ces titres se caractérisent de deux manières

- Leur émission s'effectue par une adjudication et non par une souscription. C'est-à-dire que les participants à l'adjudication soumissionnent en indiquant quelle quantité de titres ils sont prêts à acquérir et à quel prix. Il en résulte un cours d'adjudication qui évidemment ne coïncide pas avec le nominal du titre.

- Selon les besoins du Trésor, celui-ci lance de nouvelles tranches d'un emprunt déjà existant toujours placées par adjudication. Chaque nouvelle tranche est assimilée (d'où la dénomination d'obligation assimilable) aux tranches précédentes pour la durée restant à courir.

De ce fait, une OAT se définit par son année d'échéance et non comme le reste des obligations par son année d'émission.

L’État a créé toute une palette d'OAT qui permettent de satisfaire l'essentiel des besoins des investisseurs :
- les échéances sont assez éloignées, certaines vont même jusqu'à 50 ans.
- les intérêts versés sont soit fixes, soit variables, avec des références portant sur les taux des obligations ou sur ceux du marché monétaire. Un des inconvénients des OAT est que les particuliers sont écartés de leur émission. Mais ils peuvent acheter ces titres en Bourse, où ils ont en général un large marché.

La première catégorie

Regroupe les émissions des sociétés publiques ou des organismes parapublics tels que la SNCF, la CADES ou les collectivités locales. Tous ces emprunts offrent une sécurité analogue à celle des émissions de l'État puisque ce dernier leur accorde sa garantie.

On peut aussi ajouter dans cette catégorie les emprunts des organismes supranationaux comme l'ONU ou le FMI.

Le secteur privé

Ce sont les émissions des entreprises privées ou d'organismes semi-publics qui n'ont pas reçu la garantie de l'Etat pour certains de leurs emprunts (celui-ci fait payer ce service aux établissements publics). Ces obligations dites de seconde catégorie offrent une garantie qui dépend de la qualité de la signature de l'émetteur.

Les rentes

Il s'agit soit d'emprunts perpétuels, c'est à dire dont l'échéance n'est pas déterminée ou est lointaine (un demi-siècle au moins). Dans ce dernier cas, on parle de rente amortissable par opposition à la rente perpétuelle. Les rentes étaient émises essentiellement par l'Etat qui les inscrivait sur le grand livre de la dette publique. Cette notion de rente était familière au XIX siècle.
L'inflation avait tué la rente. Les derniers fonds d'Etat perpétuels ont été remboursés début 1988. Mais celle-ci a ressuscité depuis une demi-douzaine d'années au profit surtout des entreprises et banques nationalisées avec les titres participatifs et les obligations subordonnées à durée indéterminée.

La signature

C'est la notion qui correspond au " rating " des anglo-américains. Les émetteurs reçoivent des notes selon la sécurité que leur signature assure aux souscripteurs et la qualité de leur émission.

Les agences américaines de " rating " sont célèbres : Moody's, Standard & Poor's Leurs notations sont hiérarchisées de AAA à CCC avec des + et des - pour nuancer encore la hiérarchie.

Une agence d'évaluation financière a été créée en France pour noter les émetteurs et leurs papiers.

Plus la signature d'un émetteur est de qualité, c'est-à-dire plus sa capacité d'honorer ses engagements est grande, plus les obligations peuvent être émises à un taux avantageux pour la société.

La hiérarchie des taux va croissant. Les fonds d'Etat rapportent un peu moins que les obligations du secteur public et semi-public, lesquelles offrent un intérêt inférieur à celui du secteur prive. Au sein de ce dernier, les taux peuvent varier de manière relativement marquée selon la qualité des signatures.

Notions à connaître

Distinction entre les dates

La date d'émission est en général la date de publication au Bulletin des Annonces Légales (BALO) des conditions de l'emprunt.
La date de règlement est celle à laquelle les souscriptions doivent être réglées. Elle est en général distincte de la date d'émission et se situe deux ou trois semaines après celle-ci. La date de jouissance est celle à partir de laquelle les intérêts commencent à courir. Elle coïncide souvent avec la date de règlement ou en est très proche

Prime d'émission

Certains emprunts classiques sont émis à un prix inférieur à leur valeur nominale, ce qui rend leur souscription plus attrayante. Il est en revanche très rare que le prix d'émission soit supérieur au nominal.

Remboursement

Le remboursement ou amortissement est l'opération par laquelle l'émetteur honore sa créance.

Modalités

Le remboursement peut s'effectuer de deux manières :
a) ln fine : c'est la modalité qui devient la plus fréquente. Elle consiste à rembourser en bloc l'intégralité d'un emprunt à une échéance unique. Son utilisation tend à se généraliser en raison de la dématérialisation des titres qui empêche ou rend difficile de recourir au tirage au sort.

b) Par tirage au sort : il est utilisé pour recourir à l'amortissement par séries égales ou par annuités constantes. Quand une obligation cote au-dessous de son nominal, il est avantageux de sortir au tirage et d'être remboursé. Quand elle cote au-dessus du nominal, il faut au contraire tenir compte du risque de remboursement au-dessous du cours.

c) Remboursement anticipé.
Les modalités de certains emprunts prévoient que l'émetteur a le droit, au bout d'un délai déterminé, de rembourser l'emprunt avant son échéance normale. Si les cours sont supérieurs au nominal, une clause de remboursement anticipé constitue un risque pour le porteur.

d) Remboursement au gré du porteur ou de l'émetteur.
Voir obligation à fenêtre dans la section autres formes d'obligations.

e) Le rachat en Bourse.
Le contrat d'émission comporte parfois une clause de rachat en Bourse qui permet à l'émetteur d'amortir son emprunt en se portant acquéreur de ses propres titres sur le marché. Il ne le fera évidemment que si les cours sont inférieurs au prix de remboursement normal. C'est donc une formule désavantageuse pour les porteurs par rapport à un remboursement par tirage au sort mais qui a l'avantage de soutenir les cours. La proportion du remboursement d'un emprunt amortissable par rachat en Bourse est toujours limitée à un certain pourcentage du montant à amortir.

La conversion

C'est l'opération par laquelle l'émetteur d'un emprunt propose aux porteurs de lui substituer un autre emprunt. La conversion peut être obligatoire si elle est prévue au contrat d'émission ou facultative. Dans ce cas, les intéressés ont le droit de la refuser et de conserver leurs titres.

Le prix

Le prix de remboursement est souvent égal au nominal, mais il peut lui être supérieur, on parle alors d'une prime de remboursement.

Le rendement

On distingue le taux nominal (ou facial ou encore affiché) et le taux réel (ou actuariel).

Le premier figure dans la dénomination de l'emprunt. Appliqué au nominal, il détermine le montant de l'intérêt en euros qui est versé chaque année au porteur. Le rendement actuariel peut être différent.

Le rendement actuariel

Actualiser c'est déterminer quelle est la valeur aujourd'hui d'une somme qui ne sera encaissée qu'au terme d'une certaine période.

Cette valeur dépend du taux d'intérêt en vigueur. Par exemple 1 000 € à recevoir dans sept ans représentent environ 500 € aujourd'hui avec un taux d'intérêt de 10%. En effet, 500 € placés à intérêts composés (c'est-à-dire en réinvestissant le revenu du placement chaque année) donneront environ 1 000 € à 10 % dans sept ans.

Pour les obligations, le taux facial coïncide rarement avec le taux actuariel. Pour une obligation cotée en Bourse, cela ne se produit que quand le titre cote exactement 100. Quand il vaut moins, le rendement actuariel devient supérieur au taux facial pour deux raisons :

- l'intérêt annuel s'applique à un cours inférieur au nominal, ainsi un taux de 9 % appliqué au cours de 90 devient 10%.

- Il s'y ajoute la somme supplémentaire à percevoir à l'échéance qui représente la différence entre le cours et le prix de remboursement et c'est là où la notion d'actualisation intervient.

Toujours dans l'exemple d'un emprunt 9 % cotant 90, il s'agit de 10 % du nominal, soit 10 € pour un nominal de 100 €. Ces 10 €, si l'échéance est dans cinq ans, représentent au taux de 9 % une valeur actuelle de 6,50 €. En ajoutant au rendement du coupon le cinquième de ces 6,50 € chaque année, l'obligation rapporte 1,3 % de plus et donne donc du 11.3 %.

A l'inverse, une obligation qui a un rendement facial de 11% et une durée de vie de cinq ans, cotant 104, rapporte actuariellement un peu plus de 10% seulement.

Il n'y a pas que la décote et la surcote du cours par rapport au nominal qui influe sur le rendement actuariel.
Les primes de remboursement ou d'émission éventuelles peuvent jouer aussi un grand rôle mais aussi, de manière plus modeste, les décalages entre date de règlement et de jouissance. Il suffit que la seconde précède de quelques jours la première, pour aider le rendement actuariel.

Comment évoluent les cours

Les cours des obligations évoluent à l'inverse des taux d'intérêt. La hausse de ces derniers entraîne mécaniquement la baisse des cotations, leur repli provoque la progression des cours.

Quand les taux grimpent, les nouvelles émissions s'effectuent à des conditions plus rémunératrices. Les anciennes doivent s'aligner et la seule manière pour que le rendement d'une obligation ancienne se mette au niveau de celui d'un nouvel emprunt est que son cours se réduise.

A l'inverse en cas de détente des taux, les cours des obligations anciennes monteront, ce qui diminuera leur rendement.

La notion de sensibilité

Toutes les obligations n'ont pas la même sensibilité aux variations de taux. Cette notion de sensibilité est importante. Elle varie selon les caractéristiques des titres (taux, durée de vie) et selon que leur cours est plus ou moins éloigné du nominal.

On dira qu'une obligation a une sensibilité de 4 % si pour une variation d'un point (1 %) des taux, son cours évolue de 4%.