Les actions ordinaires
Les actions sont des titres de propriété représentant une fraction du capital d’une entreprise. Lorsqu’un investisseur achète une action, il ne prête donc pas de l’argent à la société : il en devient l’un des copropriétaires, même si sa participation reste généralement très minoritaire. La possession d’actions lui confère la qualité d’associé et lui donne accès à différents droits économiques, financiers et politiques.
La valeur d’une action peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des résultats de l’entreprise, de ses perspectives de développement, de la conjoncture économique ou encore de l’offre et de la demande sur les marchés financiers. Contrairement au détenteur d’une obligation, l’actionnaire ne bénéficie d’aucune garantie de remboursement de son capital ni de rémunération fixe. En contrepartie de ce risque plus élevé, il peut profiter de la croissance de l’entreprise, de l’appréciation de son cours de Bourse et du versement éventuel de dividendes.
Les droits attachés aux actions ordinaires se décomposent principalement en trois grandes catégories : le droit de participer à la gestion de la société, le droit de recevoir une partie des bénéfices et le droit sur l’actif net en cas de liquidation.
Droit sur la gestion
Détenir une action signifie devenir copropriétaire de l’entreprise. À ce titre, l’actionnaire peut participer à la vie de la société, notamment en votant lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Ces réunions permettent aux actionnaires de prendre connaissance de la situation de l’entreprise et de se prononcer sur un certain nombre de décisions importantes.
L’assemblée générale ordinaire se tient généralement une fois par an. Elle permet notamment d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, de décider de l’affectation du résultat, de fixer le montant du dividende et de nommer ou renouveler certains administrateurs. L’assemblée générale extraordinaire intervient, quant à elle, pour les décisions qui modifient les statuts de la société, comme une augmentation de capital, une fusion ou un changement de forme juridique.
Chaque action donne en principe droit à une voix. Toutefois, certaines sociétés prévoient un droit de vote double pour les actions nominatives conservées pendant une durée minimale. Ce mécanisme récompense la fidélité des actionnaires de long terme. À l’inverse, certaines catégories particulières d’actions peuvent être privées de droit de vote ou disposer de droits politiques différents.
Dans les grandes sociétés cotées, un investisseur individuel possède rarement une participation suffisante pour peser seul sur les décisions. Il peut néanmoins voter directement, se faire représenter ou transmettre ses instructions à distance. L’ensemble des votes exprimés par les actionnaires contribue ainsi au contrôle de la direction et à la gouvernance de l’entreprise.
Droit sur les bénéfices
En tant qu’associé, l’actionnaire a vocation à recevoir une part des bénéfices réalisés par l’entreprise, proportionnellement au nombre d’actions qu’il détient. Cette rémunération n’est cependant ni automatique ni garantie. Une société peut réaliser un bénéfice sans verser de dividende, notamment si elle préfère conserver ses ressources pour investir, réduire son endettement ou financer son développement.
Après paiement de l’impôt sur les sociétés, le résultat net peut être affecté de plusieurs manières. Une partie peut être conservée au sein de l’entreprise sous forme de réserves, tandis qu’une autre peut être distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes. La proposition de distribution est généralement formulée par le conseil d’administration, puis soumise au vote de l’assemblée générale.
Le dividende est le plus souvent versé en numéraire, mais certaines entreprises permettent également à leurs actionnaires de recevoir des actions nouvelles. Son montant est exprimé par action. Un investisseur détenant 100 actions d’une société qui distribue un dividende de 2 euros par titre recevra ainsi un montant brut de 200 euros, avant application de la fiscalité éventuelle.
La mise en réserve d’une partie des bénéfices ne constitue pas nécessairement une perte pour l’actionnaire. Elle peut renforcer les fonds propres de l’entreprise, financer de nouveaux projets, soutenir des acquisitions ou améliorer sa solidité financière. Si ces investissements sont rentables, ils peuvent favoriser la progression future des bénéfices et, à terme, l’augmentation de la valeur de l’action.
À l’inverse, un dividende élevé ne doit pas être considéré comme une garantie de qualité. Une distribution trop importante peut fragiliser une entreprise si elle n’est pas suffisamment couverte par ses bénéfices ou ses flux de trésorerie. L’investisseur doit donc examiner à la fois le rendement proposé, la régularité des distributions et la capacité de la société à financer durablement ce dividende.
Droit sur l’actif net
En cas de dissolution ou de liquidation de la société, les différents éléments de son patrimoine sont vendus afin de régler les dettes. Les salariés, l’administration fiscale, les banques, les fournisseurs et les autres créanciers sont payés en priorité. Ce n’est qu’après le règlement de l’ensemble de ces engagements que le solde éventuel, appelé actif net de liquidation, peut être réparti entre les actionnaires.
Cette répartition s’effectue en principe proportionnellement à la part de capital détenue par chacun. Toutefois, dans de nombreuses liquidations, le produit de la vente des actifs ne suffit pas à rembourser toutes les dettes. Les actionnaires peuvent alors ne rien récupérer et perdre la totalité du capital investi.
Ce droit ne s’exerce donc qu’en dernier ressort, après tous les créanciers. Cette position explique en partie pourquoi les actions sont généralement considérées comme plus risquées que les obligations. Le détenteur d’une obligation dispose d’une créance sur l’entreprise, tandis que l’actionnaire supporte directement les risques liés à son activité et à sa situation financière.
Les différentes catégories d’actions
Les actions ordinaires constituent la catégorie la plus répandue, mais les entreprises peuvent créer plusieurs types de titres disposant de caractéristiques particulières. Les droits attachés à ces actions peuvent varier en matière de vote, de dividende, de remboursement ou de priorité sur l’actif de la société.
Ces différences permettent aux entreprises d’adapter leur financement à leurs besoins. Elles peuvent, par exemple, attirer des investisseurs recherchant avant tout un revenu régulier, tout en évitant une dilution trop importante du pouvoir de décision des actionnaires historiques. Pour l’investisseur, il est donc essentiel de consulter les caractéristiques précises du titre avant de l’acheter.
L’action à dividende prioritaire (ADP)
Les sociétés françaises ont longtemps eu la possibilité d’émettre des actions à dividende prioritaire, généralement désignées par le sigle ADP. Ce type d’action se distingue de l’action ordinaire par une limitation ou une suppression du droit de vote. En contrepartie, son détenteur bénéficie d’un traitement prioritaire concernant le versement du dividende.
L’ADP répond principalement aux attentes des investisseurs qui privilégient la perception d’un revenu et accordent moins d’importance à leur participation à la gouvernance. Elle peut aussi permettre à une entreprise de lever des capitaux sans modifier de manière trop importante l’équilibre des pouvoirs entre ses principaux actionnaires.
Une rémunération prioritaire
Le dividende attaché à une ADP est versé en priorité par rapport à celui des actions ordinaires. Cela signifie que la rémunération prévue pour les détenteurs d’ADP doit, sous réserve des bénéfices distribuables et des caractéristiques du titre, être servie avant qu’un dividende puisse être attribué aux autres actionnaires.
Cette priorité réduit le risque de ne recevoir aucune rémunération lorsque les résultats de l’entreprise sont insuffisants pour satisfaire l’ensemble des actionnaires. Elle ne constitue toutefois pas une garantie absolue. En l’absence de bénéfice distribuable ou si la situation financière de la société ne permet pas de procéder à une distribution, le paiement peut être réduit ou reporté.
Il convient également de distinguer le caractère prioritaire du dividende de son montant. Une action prioritaire peut offrir une rémunération supérieure à celle d’une action ordinaire, mais ce n’est pas systématique. Les conditions exactes sont définies lors de l’émission du titre et figurent dans les statuts ou dans la documentation mise à la disposition des investisseurs.
Mécanisme de report
Lorsque les bénéfices d’un exercice ne permettent pas de verser intégralement le dividende prioritaire prévu, le montant non payé peut, selon les caractéristiques de l’action, être reporté sur les exercices suivants. On parle alors de dividende cumulatif. Les sommes en retard doivent être réglées avant qu’une distribution normale puisse reprendre au profit des actions ordinaires.
Ce mécanisme apporte une protection supplémentaire à l’investisseur, car le dividende non versé n’est pas nécessairement définitivement perdu. Il dépend cependant toujours de la capacité future de l’entreprise à dégager des bénéfices distribuables. Une accumulation de dividendes non payés peut d’ailleurs signaler une dégradation durable de sa situation financière.
Rétablissement du droit de vote
La privation du droit de vote constitue la principale contrepartie de la priorité accordée sur le dividende. Toutefois, lorsque l’entreprise ne respecte plus pendant une certaine durée les engagements de rémunération attachés à ces actions, leurs détenteurs peuvent retrouver un droit de vote. Ce rétablissement leur permet de participer à nouveau aux décisions collectives et de mieux défendre leurs intérêts.
Ce dispositif cherche à maintenir un équilibre entre les droits économiques et les droits politiques. Tant que l’investisseur bénéficie de la rémunération prioritaire prévue, son influence sur la gestion reste limitée. Lorsque cette rémunération n’est plus assurée, il peut retrouver une capacité d’intervention dans la gouvernance de la société.
Un titre à étudier avec attention
L’ADP peut apparaître comme un compromis entre l’action ordinaire et l’obligation. Comme une action, elle représente une fraction du capital de l’entreprise et reste exposée aux variations de son cours. Comme certains produits de revenu, elle accorde une priorité sur la rémunération. Elle ne garantit cependant ni le remboursement du capital ni le versement systématique d’un dividende.
Avant d’investir, il faut donc examiner le niveau de priorité accordé, les modalités de calcul du dividende, son éventuel caractère cumulatif, les conditions de rétablissement du droit de vote et la liquidité du titre en Bourse. Les actions de catégories particulières sont parfois moins échangées que les actions ordinaires, ce qui peut rendre leur achat ou leur revente plus difficile.
En résumé, les actions ordinaires permettent de participer pleinement à la vie économique et à la gouvernance d’une entreprise, mais leur rendement comme leur valeur restent incertains. Les actions à dividende prioritaire privilégient davantage la rémunération de l’investisseur, au prix d’une influence généralement plus limitée sur les décisions. Dans les deux cas, l’actionnaire accepte de supporter une partie des risques de l’entreprise en échange d’un potentiel de revenu et de valorisation à long terme.