Fiscalité boursière pour 2011
Par Rodolphe Vialles
Depuis le premier janvier 2011 il y a eu de nombreuses modifications fiscales
sur les revenus du patrimoine et particulièrement pour nous autres
boursicoteurs.
Sans surprise on ne va pas annoncer de bonnes nouvelles. On commence à être habitués car depuis plusieurs années on assiste à un tour de vis fiscal qui rend les ponctions de plus en plus douloureuses.
Petit tour d'horizon des principaux changements qui impacteront vos revenus boursiers à compter du premier janvier 2011.
Les prélèvements sociaux
Puisqu'il faut bien financer le trou sans fond de la sécurité sociale, le package "CSG, CRDS" connait une nouvelle progression, entre 2010 et 2011 il passe de 12,1 à 12,3%.
Cela touche aussi bien les revenus issus de dividendes, avec un prélèvement à la source, que ceux des plus-values.
Les dividendes
Un mécanisme de crédit d'impôt était en place sur les dividendes. Le but de ce dernier était de limiter la double imposition qui touche les dividendes. En effet, ces derniers ont déjà subi l'impôt sur les sociétés et subissent derrière la fiscalité personnelle de l'individu qui les reçoit.
Ce crédit d'impôt, plafonné à 230 euros pour un couple, ou 115 euros pour un célibataire, est purement et simplement supprimé. Dans les faits, cela n'impactera pas les gros actionnaires qui ne sont pas à 115 euros près en matière d'impôt, par contre, tous les "petits" vont y perdre de manière sensible.
Les plus-values
17% en 2009, 18% en 2010 et... roulement de tambour... 19% en 2011. Pas de surprises du coté de Bercy qui applique avec une régularité de métronome une augmentation année après année de la fiscalité des plus values.
Si on y ajoute les prélèvements sociaux de 12,3%, vos gains boursiers subiront désormais une ponction de 31,3% (contre 30,2% en 2010).
Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, le seuil de cession disparait depuis le premier janvier 2011.
Ce mécanisme offrait un seuil d'exonération de l'impôt sur les plus-values aux investisseurs qui ne dépassaient pas un certain montant de cessions dans l'année (environ 25 000 euros). Cela permettait aux boursiers les moins actifs de limiter leur fiscalité. Cette époque est bel et bien révolue c'est désormais une taxation au premier euro de plus-value qui sera appliquée.
On déplorera que pas une année ne passe sans que la fiscalité boursière ne s'alourdisse. Certes c'est confortable pour l'Etat car ça ne met personne dans la rue, pas de grèves ni de manifs, mais en contrepartie ça détourne encore un peu plus les français de la bourse...
Rodolphe Vialles
Sans surprise on ne va pas annoncer de bonnes nouvelles. On commence à être habitués car depuis plusieurs années on assiste à un tour de vis fiscal qui rend les ponctions de plus en plus douloureuses.
Petit tour d'horizon des principaux changements qui impacteront vos revenus boursiers à compter du premier janvier 2011.
Les prélèvements sociaux
Puisqu'il faut bien financer le trou sans fond de la sécurité sociale, le package "CSG, CRDS" connait une nouvelle progression, entre 2010 et 2011 il passe de 12,1 à 12,3%.
Cela touche aussi bien les revenus issus de dividendes, avec un prélèvement à la source, que ceux des plus-values.
Un mécanisme de crédit d'impôt était en place sur les dividendes. Le but de ce dernier était de limiter la double imposition qui touche les dividendes. En effet, ces derniers ont déjà subi l'impôt sur les sociétés et subissent derrière la fiscalité personnelle de l'individu qui les reçoit.
Ce crédit d'impôt, plafonné à 230 euros pour un couple, ou 115 euros pour un célibataire, est purement et simplement supprimé. Dans les faits, cela n'impactera pas les gros actionnaires qui ne sont pas à 115 euros près en matière d'impôt, par contre, tous les "petits" vont y perdre de manière sensible.
Les plus-values
17% en 2009, 18% en 2010 et... roulement de tambour... 19% en 2011. Pas de surprises du coté de Bercy qui applique avec une régularité de métronome une augmentation année après année de la fiscalité des plus values.
Si on y ajoute les prélèvements sociaux de 12,3%, vos gains boursiers subiront désormais une ponction de 31,3% (contre 30,2% en 2010).
Une mauvaise nouvelle ne venant jamais seule, le seuil de cession disparait depuis le premier janvier 2011.
Ce mécanisme offrait un seuil d'exonération de l'impôt sur les plus-values aux investisseurs qui ne dépassaient pas un certain montant de cessions dans l'année (environ 25 000 euros). Cela permettait aux boursiers les moins actifs de limiter leur fiscalité. Cette époque est bel et bien révolue c'est désormais une taxation au premier euro de plus-value qui sera appliquée.
On déplorera que pas une année ne passe sans que la fiscalité boursière ne s'alourdisse. Certes c'est confortable pour l'Etat car ça ne met personne dans la rue, pas de grèves ni de manifs, mais en contrepartie ça détourne encore un peu plus les français de la bourse...
Rodolphe Vialles
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