Fiscalité, ce qui vous attend en 2011
Par Rodolphe Vialles;
Les gouvernements français, quelque soit leur bord politique, ont une
fâcheuse manie, ils sont bien incapables de réduire leurs dépenses. Par contre,
en matière de taxes, nos spécialistes de Bercy ont une imagination sans limites.
En ces temps de crise économique et de déficit explosif, l'année 2011
n'échappera pas à la règle du toujours plus d'impôts.
Pour mémoire, le déficit public de la France a atteint un nouveau record en 2010 en atteignant 7,7% du PIB. Rien que sur l'année 2010, cela nous amène à la somme rondelette de 152 milliards d'euros de trou !
Le projet de budget 2011 vient d'arriver à l'assemblée nationale et toutes les mesures présentées ci-dessous ne sont pas encore validées. Certaines ont cependant d'ores et déjà été adoptées en commission des finances. Toutes ne seront sans doute pas retenues dans leur forme actuelle mais en tout cas nous avons déjà les grandes lignes des nombreuses taxes qui vont enrichir un arsenal déjà très riche.
1) Sur le registre de la TVA, les fameuses offres "triple-play" offrant internet-télévision-téléphone, vont voir leur taux de TVA réduit (5,5%) supprimé et basculer à 19,6%. Aucun doute que les fournisseurs d'accès internet répercuteront cette hausse sur les clients. Etant donné qu'il y a une pseudo entente sur les prix dans ce secteur, personne ne devrait y échapper.
2) Le Grenelle de l'environnement prends du plomb dans l'aile et de nombreuses
mesures d'incitation fiscale seront comprimées : le crédit d'impôt pour les
équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire sera divisé
par deux. Coup de rabot également sur les équipements type double vitrage,
chaudière à condensation, etc.
3) Plus de cadeau pour les mariés de l'année. Jusqu'à présent, l'année du mariage était fiscalement intéressante pour les nouveaux mariés qui souscrivaient 3 déclarations d'impôts. Cela sera bel et bien fini en 2011.
4) Les hauts revenus ainsi que les revenus du capital subiront une contribution supplémentaire de 1% afin de financer le trou sans fond des retraites. La tranche marginale d'imposition est donc relevée de 40 à 41%.
5) Les banques vont payer : les banques vont passer à la caisse par le biais d'une "taxe de risque systémique". C'est là qu'on mesure bien l'inventivité de Bercy. Au lieu de renforcer l'encadrement des établissements financiers, on leur impose une taxe mais on leur permet de continuer à faire n'importe quoi...
6) Les entreprises : le crédit impôt recherche va être fortement limité. Ce n'est pas ici une nouvelle taxe mais plutôt pour une fois une mesure de bon sens alors que le coût est très élevé pour l'Etat avec des abus de filiales de groupes étrangers. Les avantages accordés sur les complémentaires santé et l'assurance-vie devraient être rognés et le calcul sur les allégements des charges patronales revu à la baisse.
7) Les stocks options : l'imposition passera de 40 à 41% pour la fraction dépassant 152 000 euros. Plus anecdotique pour le français moyen et ne concernant au final que peu de gens. Même logique sur les "retraites chapeau" et les "parachutes dorés" qui verront leur fiscalité alourdie.
8) Amendes de stationnement : si vous oubliez de payer de parcmètre, l'amende sera désormais de 20 euros contre 11 euros. Une hausse de près de 100% !
9) Immobilier. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt passe à la trappe pour les personnes souhaitant devenir propriétaires. Il est néanmoins remplacé par un prêt à taux 0 pour tous.
10) Bourse et placements. Dans ce secteur déjà mis à forte contribution ces dernières années on évoque pêle-mêle : la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes, l'imposition sur les plus-values au premier euro (fin du seuil de cessions), le relèvement du prélèvement libératoire d'un point, l'impôt sur les plus values qui passerait de 18 à 19%...
D'ici le vote du budget de nouvelles mesures ne devraient pas manquer d'être dévoilées, on remarque bien entendu que c'est sur le volet recettes qu'il est toujours plus facile d'agir.
Les dépenses nettes ne connaîtront pas une grosse érosion car on évoque guère plus que 30 000 postes de fonctionnaires supprimés (500 000 en Grande Bretagne annoncés cette semaine avec pourtant un effectif public bien moins pléthorique) et un gel des transferts vers les collectivités locales qui sont de vrais paniers percés avec une gestion désastreuse et une propension à faire exploser leurs dépenses à un rythme largement supérieur à l'inflation. N'ayons aucun doute cependant que ces dernières se serviront allégrement sur les impôts locaux...
Enfin, rappelons que le budget 2011 est basé sur une hypothèse de croissance de 2% en France. Pour une fois ce n'est pas trop idéaliste. Au final, on devrait encore approcher les 100 milliards d'euros de déficit en 2011, un mal endémique dont on ne pourra sortir qu'en proposant de vraies réformes d'économies sur les dépenses de l'Etat. Quel "responsable" politique aura un jour le courage de s'y attaquer ?
Rodolphe Vialles
Pour mémoire, le déficit public de la France a atteint un nouveau record en 2010 en atteignant 7,7% du PIB. Rien que sur l'année 2010, cela nous amène à la somme rondelette de 152 milliards d'euros de trou !
Le projet de budget 2011 vient d'arriver à l'assemblée nationale et toutes les mesures présentées ci-dessous ne sont pas encore validées. Certaines ont cependant d'ores et déjà été adoptées en commission des finances. Toutes ne seront sans doute pas retenues dans leur forme actuelle mais en tout cas nous avons déjà les grandes lignes des nombreuses taxes qui vont enrichir un arsenal déjà très riche.
1) Sur le registre de la TVA, les fameuses offres "triple-play" offrant internet-télévision-téléphone, vont voir leur taux de TVA réduit (5,5%) supprimé et basculer à 19,6%. Aucun doute que les fournisseurs d'accès internet répercuteront cette hausse sur les clients. Etant donné qu'il y a une pseudo entente sur les prix dans ce secteur, personne ne devrait y échapper.
3) Plus de cadeau pour les mariés de l'année. Jusqu'à présent, l'année du mariage était fiscalement intéressante pour les nouveaux mariés qui souscrivaient 3 déclarations d'impôts. Cela sera bel et bien fini en 2011.
4) Les hauts revenus ainsi que les revenus du capital subiront une contribution supplémentaire de 1% afin de financer le trou sans fond des retraites. La tranche marginale d'imposition est donc relevée de 40 à 41%.
5) Les banques vont payer : les banques vont passer à la caisse par le biais d'une "taxe de risque systémique". C'est là qu'on mesure bien l'inventivité de Bercy. Au lieu de renforcer l'encadrement des établissements financiers, on leur impose une taxe mais on leur permet de continuer à faire n'importe quoi...
6) Les entreprises : le crédit impôt recherche va être fortement limité. Ce n'est pas ici une nouvelle taxe mais plutôt pour une fois une mesure de bon sens alors que le coût est très élevé pour l'Etat avec des abus de filiales de groupes étrangers. Les avantages accordés sur les complémentaires santé et l'assurance-vie devraient être rognés et le calcul sur les allégements des charges patronales revu à la baisse.
7) Les stocks options : l'imposition passera de 40 à 41% pour la fraction dépassant 152 000 euros. Plus anecdotique pour le français moyen et ne concernant au final que peu de gens. Même logique sur les "retraites chapeau" et les "parachutes dorés" qui verront leur fiscalité alourdie.
8) Amendes de stationnement : si vous oubliez de payer de parcmètre, l'amende sera désormais de 20 euros contre 11 euros. Une hausse de près de 100% !
9) Immobilier. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt passe à la trappe pour les personnes souhaitant devenir propriétaires. Il est néanmoins remplacé par un prêt à taux 0 pour tous.
10) Bourse et placements. Dans ce secteur déjà mis à forte contribution ces dernières années on évoque pêle-mêle : la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes, l'imposition sur les plus-values au premier euro (fin du seuil de cessions), le relèvement du prélèvement libératoire d'un point, l'impôt sur les plus values qui passerait de 18 à 19%...
D'ici le vote du budget de nouvelles mesures ne devraient pas manquer d'être dévoilées, on remarque bien entendu que c'est sur le volet recettes qu'il est toujours plus facile d'agir.
Les dépenses nettes ne connaîtront pas une grosse érosion car on évoque guère plus que 30 000 postes de fonctionnaires supprimés (500 000 en Grande Bretagne annoncés cette semaine avec pourtant un effectif public bien moins pléthorique) et un gel des transferts vers les collectivités locales qui sont de vrais paniers percés avec une gestion désastreuse et une propension à faire exploser leurs dépenses à un rythme largement supérieur à l'inflation. N'ayons aucun doute cependant que ces dernières se serviront allégrement sur les impôts locaux...
Enfin, rappelons que le budget 2011 est basé sur une hypothèse de croissance de 2% en France. Pour une fois ce n'est pas trop idéaliste. Au final, on devrait encore approcher les 100 milliards d'euros de déficit en 2011, un mal endémique dont on ne pourra sortir qu'en proposant de vraies réformes d'économies sur les dépenses de l'Etat. Quel "responsable" politique aura un jour le courage de s'y attaquer ?
Rodolphe Vialles
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