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L'Etat fossoyeur de l'épargne salariale

Par Rodolphe Vialles, le 04/07/2012

rodolphe vialles

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Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault vient de présenter son premier budget rectificatif et il a eu la main particulièrement lourde sur les hausses d'impôts.

Le taux des prélèvements obligatoires va ainsi atteindre l'inédit chiffre de 46,2% du PIB l'an prochain, un record absolu (il était de 43,9% en fin d'année 2011) et de quoi nous assurer une confortable place sur le peu enviable podium des enfers fiscaux de la planète.

Créer de la croissance dans ces conditions relèvera sans doute de l'incantation, la pression fiscale devient démesurée et va fortement brider les dépenses des ménages et les initiatives entrepreneuriales.

Dans la longue série de prélèvements complémentaires que s'apprête à voter l'assemblée nationale, un a particulièrement retenu mon attention, il s'agit de l'augmentation du forfait social sur l'épargne salariale. Enfin, augmentation n'est pas tout à fait le mot juste car c'est carrément une explosion de l'imposition, le taux passant de 8% à 20%, une paille !

Le forfait social qu'est ce que c'est en clair ? Et bien c'est tout simplement un impôt que paient les entreprises lors qu'elles versent de l'argent à leurs salariés dans le cadre de système d'épargne salariale, généralement l'intéressement et/ou la participation dans un système du type plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou PERCO.

Longtemps, on a expliqué aux français que le système de retraite par répartition était exsangue et qu'il fallait par précaution se constituer une petite épargne complémentaire. l'Etat a donc mis en place des systèmes, PEE et PERCO en tête afin que les salariés puissent épargner et leurs entreprises abonder cette épargne. Ces systèmes sont intéressants car l'argent y est bloqué (5 ans dans le PEE et jusqu'à la retraite dans le PERCO).

Le mécanisme était donc incitatif, il permettait de responsabiliser les salariés du secteur privé qui se constituaient ainsi une retraire complémentaire à l'image de ce que les fonctionnaires ont depuis fort longtemps avec la PREFON.

Au départ l'Etat n'était pas gourmand car il s'agissait d'orienter des flux vers l'épargne. Ainsi, en 2009 le forfait social était de 2%, puis il est passé à 4%, à 8% et là on réalise un saut quantique à 20% !

Que se passe-t-il quand on sort la matraque fiscale ? Et bien les flux sont réorientés ailleurs. Avec cette charge de 20%, il y a fort à parier que l'Etat est en train de "casser le jouet" et que l'épargne salariale va prendre du plomb dans l'aile.

Le gouvernement à beau clamer haut et fort que les classes moyennes ne seront pas touchés, on parle là de 6 millions de salariés du secteur privé qui essaient tant bien que mal d'avoir une retraite décente en capitalisant au travers de l'épargne d'entreprise pour compléter un système par répartition à bout de souffle. Aujourd'hui on pénalise leur prudence et leur responsabilité face aux retraites, d'autant plus scandaleux quand l'Etat est incapable de gérer correctement ses propres régimes.


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