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Le point sur la taxe sur les transactions financières

Par Rodolphe Vialles, le 16/02/2012

rodolphe vialles

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Ca y est c'est fait, la taxe sur les transactions financières a été votée en cette nuit du 16 février 2012 par l'assemblée nationale.

La mesure, vieux serpent de mer altermondialiste a été repris à son compte par le président Sarkozy, en urgence sur la fin de son mandat. On a bien du mal à comprendre sa logique et surtout le timing de la mise en place alors que des discussions en ce sens ont lieu en Europe. Mais la France ne fait jamais rien comme les autres, surtout en matière de taxes et d'impôts. Il faut bien occuper nos têtes pensantes de Bercy comme on peut.

Imaginée au départ par le prix Nobel James Tobin, la taxe sur les transactions financières avait pour but de prélever un montant microscopique sur les importants flux financiers mondiaux pour financer le développement des pays du Sud. A l'époque cela visait surtout les flux de devises, les plus importants en volume. Aujourd'hui nous sommes bien loin du schéma originel, tant d'un point de vue de l'assiette de la taxe, de son montant ou encore de l'affectation des fonds.

Vendue par le gouvernement actuel comme un outil servant à "faire payer la finance pour ses excès"... il faut se pincer pour ne pas en rire.

En effet, la taxe mise en place par l'assemblée nationale française se concentre quasi exclusivement sur les actions. C'est à dire les produits les moins spéculatifs du marché et les plus régulés. En outre elle ne concerne que les entreprises dont le siège social est en France. Comme si nos entreprises n'avaient pas assez de boulets au pieds on leur en ajoute un !

De plus, il est prévu toute une série d'exonérations : achats d'actions dans le cadre de l'épargne salariale et entreprises dont la capitalisation est inférieure à 1 milliard d'euros.

En conclusion, quelqu'un qui désirera acheter une action d'une valeur française qui pèse plus d'un milliard d'euros en bourse paiera une taxe de 0,10% du montant de la transaction. Cela concerne un peu plus de 100 sociétés cotées à Paris. Fort heureusement cette taxe ne s'appliquera qu'à l'achat et pas lors de la vente.

On passera rapidement sur les dispositions anecdotiques concernant le trading haute fréquence et la négociations de CDS "nus" (instruments permettant de parier sur la dette des Etats). En effet, l'Europe va interdire les CDS "nus" dans quelques mois, rendant la taxe obsolète avant même sa mise en action.

Alors au final que reste-t-il des objectifs initiaux ?

- taxer la finance occulte, ultra spéculative : NON

- améliorer la régulation des flux financiers : NON

- lever des montants importants d'impôt : NON. Les experts de Bercy attendent un rendement de 1,1 milliard d'euros par an de cette nouvelle taxe, une goutte d'eau.

- financer le développement des pays du Sud : NON. Sur ce point, l'affectation des sommes reste floue, en tout cas on ne parle plus du tiers monde mais du désendettement de la France.

En conclusion il reste une taxe de 0,1%, qui revient à augmenter les frais de courtage de 50% pour les investisseurs particuliers actifs. Un impôt de plus sur l'épargne et la bourse en particulier après une montée en flèche des taux d'imposition et de la CSG tout au long du mandat du président actuel. Il est clair que ce n'est pas l'ami des investisseurs ! Un grand écart d'autant plus troublant quand on veut développer l'esprit d'entreprise et le financement des entreprises.

D'un point de vue de la stratégie il restera quelques pistes pour s'exonérer de cet impôt. En effet, les législateurs, dans leur méconnaissance crasse de la finance de marché, n'ont pas évoqué une seconde les produits dérivés que sont les options, les warrants, les CFD. Des instruments qui pour le coup sont bien plus spéculatifs que les actions et qui échapperont (à priori) totalement à cette taxe.

Il suffira donc d'investir via le biais de ces produits, les CFD sont très bien adaptés notamment sans utiliser d'effet de levier. Les frais de transactions sont bas et la liquidité importante sur les grosses capitalisations.


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