Le point sur la taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières rentre en vigueur aujourd'hui 1er août 2012 sur le marché français. Une taxe élaborée dans l'urgence, au départ initiée par Nicolas Sarkozy puis renforcé par François Hollande avant même sa mise en place.

Initialement fixée à 0,1 % par transaction, son montant a été doublé puisque les acheteurs des grandes valeurs françaises paieront à partir d'aujourd'hui 0,2 % de taxe pour chaque transaction.

Sans revenir sur le débat de fond de cette taxe, le but de cet édito est de vous éclairer sur ses contours précis dans le cadre de vos investissements boursiers. En effet, cette taxe, mal ficelée et mise en place en catastrophe est assez bancale dans son principe.

La taxe est payée uniquement lorsque vous achetez des actions françaises et encore si ces dernières ont une capitalisation supérieure à 1 milliard d'euros, cela concerne donc les 109 plus grosses sociétés françaises, évidemment toutes celles du CAC 40.

Par exemple, vous achetez 5000 euros d'actions Total, en plus des traditionnels frais de courtage, vous paierez une taxe de 10 euros. Ce montant sera prélevé directement par votre banque ou votre courtier pour être reversé à l'Etat.

Comment ne pas payer la taxe ?

Et bien au final il y a pas mal de situations où vous ne paierez pas cette taxe. En effet, le texte stipule qu'il doit y avoir un changement de propriété des actions, or en pratique, dans de nombreux cas, il n'y a pas transfert de propriété. Voici les cas qui vous exonèrent de cette taxe.

- Pas de taxe lors d'une vente d'actions, seul l'achat est concerné.

- Pas de taxe en cas d'aller-retour dans la journée, et même si cette opération est au comptant. Seule condition à respecter cela doit concerner un ordre d'achat et de vente sur la même quantité.

- Pas de taxes sur les opérations en SRD, si vous achetez les titres et les revendez au cours de la même liquidation.

- Pas de taxe lors d'un report de position SRD.

Evidemment toutes les transactions qui ne concernent pas les 109 plus grosses valeurs françaises échappent à la taxe, soit 90% des actions cotées à Paris. Pas de taxation non plus pour tous les dérivés et produits exotiques : CFD, options, warrants, futures, certificats, turbos, etc.

Initialement prévue pour lutter contre la spéculation, la taxe ne concernera que le "bon père de famille" qui investit en bourse à moyen ou long terme, autant dire que l'objectif est totalement raté, il s'agit purement et simplement de taxer pour taxer.

Les activités les plus spéculatives : vente à découvert, effet de levier du SRD, spéculation sur les CFD, warrants, etc. restent hors du champ de cette taxe.