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Les revenus du capital désormais plus taxés que ceux du travail

Par Rodolphe Vialles, le 23/10/2012

rodolphe vialles

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Lors de la campagne électorale pour les présidentielles 2012 en France, François Hollande, avait déroulé sans relâche un de ses thèmes favoris : aligner la fiscalité du travail sur celle du capital.

Moins de six mois après son arrivée au pouvoir, l'objectif est atteint et il est même largement dépassé. Pour la première fois les revenus issus du capital se retrouvent plus taxés que ceux du travail.

Le gouvernement a poussé le bouchon tellement loin qu'il en est arrivé à mettre en place un système d'aspiration de l'épargne dont les effets à long terme seront délétères sur l'épargne nationale.

Longtemps, les hommes politiques, de droite comme de gauche, ont véhiculé l'idée que les revenus du capital étaient sous taxés en France. Si cela était partiellement vrai en terme d'impôt sur le revenu par le biais du prélèvement libératoire qui minorait l'imposition des gros revenus, le système pervers de la CSG et des cotisations sociales nous amenaient à un taux fiscal déjà bien élevé.

Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs mis le paquet sur l'augmentation de la CSG de l'épargne, contribuant à aligner travail et capital en terme d'imposition, l'essentiel était donc fait avant le changement de majorité. Avec la nouvelle réforme Ayrault qui impose à l'IRPP (impôt sur le revenu) tous les revenus de capital, mais sans toucher à la CSG spécifique à ces revenus, les taux d'imposition ont explosé.

En effet, si travail et capital sont désormais mis sur un pied d'égalité en terme d'IRPP, la CSG qui frappe les salaires est de 7,5%, elle est de 6,6% sur les retraites et de 15,5% sur les revenus du capital ! On n'est plus du tout dans un schéma d'égalité de traitement. En alignant la fiscalité il aurait aussi fallu aligner les taux de CSG pour avoir une équité parfaite.

Quand les rendements réels deviennent négatifs

Un petit exemple simple démontre que de nombreux placements sont aujourd'hui à rendement réel négatif. Prenons le cas d'un placement en obligations ou un compte à terme qui rapporte 4% bruts par an. Un rendement honnête dans un contexte économique de taux d'intérêts faibles.

Notre contribuable dans la tranche à 30% (plus 15,5% de CSG) verra son taux brut se transformer en un taux net de 2,18%. Avec un taux d'inflation annuel de 2,60% en zone euro, son rendement en euros constants est négatif et atteint -0,42%. Pour équilibrer la balance, c'est à dire pour que l'épargne ne soit pas écornée par l'inflation, l'investisseur devra réaliser un taux brut de 4,80%. Déjà plus difficile à trouver sans gros risques !

Si en outre notre contribuable est assujetti à l'ISF c'est bien pire. Soyons gentil et laissons le dans la première tranche d'ISF qui frappe les patrimoines d'une taxe de 0,50% suivant les derniers arbitrages gouvernementaux.

Dans notre premier exemple avec le rendement brut de 4%, le rendement réel est négatif de quasiment 1% par an. Un français qui place son épargne à 4% par an s'appauvrit de 1% par an, tout simplement dément et spoliateur.

Après les flux, l'Etat veut vider les stocks

Le capital est bien souvent synonyme d'épargne pour les français. Il est issu d'un argent qui a été taxé à de nombreuses reprises, qu'il vienne d'un héritage, du travail, de plus-values diverses ou variées...Il est déjà passé au travers de nombreux filtres fiscaux avec parfois double ou triple imposition. Vouloir appliquer des taux confiscatoires sur l'épargne est injuste.

Pour les fonctionnaires de Bercy et nos dirigeants par contre, l'épargne est vue comme un énorme gâteau, la dernière source de revenus qu'il peut encore capter.

A la différence de l'Etat qui est une vraie cigale, les français sont des fourmis, ils ont un taux d'épargne très élevé et c'est l'un des derniers piliers de la solidité du pays. Les flux ne lui suffisant plus à assouvir ses gabegies, l'Etat s'attaque désormais aux stocks et sans relâche étrangle les plus prudents en faisant fondre les patrimoines comme neige au soleil.


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