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Fiscalité pour les valeurs américaines

En ce qui concerne la fiscalité des placements en valeurs étrangères, il nous faut distinguer deux cas: vous passez par un intermédiaire français pour vos transactions sur valeurs étrangères ou vous avez ouvert un compte chez un broker américain.

Votre intermédiaire est français

Dans ce cas la situation est très simple puisque vous n'avez rien à faire. La fiscalité s'applique de la même façon que pour vos placements français avec une légère différence sur les dividendes.

- Imposition des dividendes à l'impôt sur le revenu. Le fisc américain va prélever à la source 15% du montant des dividendes payés et vous paierez en France les prélèvements sociaux (CSG) et l'impôt sur le revenu sur le montant brut des dividendes. Néanmoins vous bénéficiez d'un abattement de 40% sur ces revenus et le prélèvement à la source des USA vous donne droit à un crédit d'impôt en année N+1 en vertu de la convention fiscale signée entre la France et les États-Unis, ceci afin d'éviter une double imposition.

- Les placements en valeurs américaines ne peuvent être affectés à un PEA, ce dernier ne peut contenir que des valeurs européennes.

Vous avez ouvert un compte à l'étranger

Lors de l'ouverture d'un compte auprès d'un broker américain, nous avons vu que vous devez remplir un formulaire, le W8, attestant de votre statut de non résident fiscal américain.

Grâce à cette formalité, votre intermédiaire ne déclare pas auprès du fisc américain vos revenus d'actions pour une éventuelle taxation, c'est à vous de souscrire à cette tâche en France, lors de votre déclaration de revenus. Il faudra aussi déclarer à l'administration fiscale française l'ouverture de ce compte.

L'impôt sur les plus-values fonctionne de la même manière que pour vos placements en action françaises, imposition au premier euro (ou dollar) de l'ensemble de vos plus-values.

Pour les dividendes, le fonctionnement est le même que dans le cas précédent.

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