La fiscalité pour les valeurs américaines

En ce qui concerne la fiscalité des placements en valeurs étrangères, il nous faut distinguer deux cas: vous passez par un intermédiaire français pour vos transactions sur valeurs étrangères ou vous avez ouvert un compte chez un broker américain.

Votre intermédiaire est français

Dans ce cas la situation est très simple puisque vous n'avez rien à faire. La fiscalité s'applique de la même façon que pour vos placements français avec une légère différence sur les dividendes.

- Imposition des dividendes à l'impôt sur le revenu. Le fisc américain va de son côté prélever à la source 15% du montant des dividendes payés. Ensuite vous serez imposé en France de façon classique, c'est à dire au choix : la "flat tax" de 30% ou alors  les prélèvements sociaux (CSG) et l'impôt sur le revenu sur le montant brut des dividendes avec un abattement de 40% sur ces revenus si cela est plus favorable pour vous.

Néanmoins, en vertu de la convention fiscale signée entre la France et les États-Unis, et ceci afin d'éviter une double imposition, le prélèvement du fisc américain vous donne droit à un crédit d'impôt en année N+1 

Notez par ailleurs que les placements en valeurs américaines ne peuvent être affectés à un PEA, ce dernier ne pouvant contenir que des valeurs européennes.

Vous avez ouvert un compte à l'étranger

Lors de l'ouverture d'un compte auprès d'un broker américain, nous avons vu que vous devez remplir un formulaire, le W8, attestant de votre statut de non résident fiscal américain.

Grâce à cette formalité, vous bénéficiez d'un taux d'impôt de 15% sur vos revenus de dividende aux USA, un montant prélevé à la source comme dans le cas précédent.

Par contre ce sera à vous de déclarer ensuite ces dividendes perçus à l'étranger lors de votre déclaration d'impôts en France. Il n'y a pas de liaison automatique comme avec un courtier français.

Le fisc français va vous accorder un crédit d'impôts sur le dividende net de fiscalité américaine pour éviter une double imposition et annuler les impôts prélevés par les Etats-Unis.

Attention, il faudra aussi déclarer à l'administration fiscale française l'ouverture de ce compte. Une formalité qui se réalise lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu à l'aide d'un formulaire annexe. C'est d'ailleurs valable pour tout compte ouvert hors de France.

Enfin, concernant les plus-values, vous n'aurez aucune taxation aux USA. Il faudra également les déclarer en France et vous serez taxé comme si votre compte était en France.