OK
Accueil > Apprendre  > Commencer en bourse

Statuts type d'un Club d'Investissement

Vous trouverez ci-dessous les statuts d'un club d'investissement prêt à l'emploi, il vous suffit de les copier, de remplir les blancs puis de les imprimer.

Création et objet

oArticle 1er : Le club d'investissement ....................... (nom du club) est constitué à compter du ................ (date de création) entre les soussignés, membres fondateurs, sous la forme d'indivision, conformément aux articles 815 modifié, 815.1, 815.18, 1873.2 à 1873.18 du Code Civil. Cette présente convention est prévue pour une durée de dix ans, non renouvelable à l'expiration de ce délai, sauf cas de dissolution anticipée prévue par l'article 23 ci-après.

oArt. 2 : Il a pour objet l'éducation et l'information de chacun de ses membres par la gestion d'un portefeuille commun de valeurs mobilières déposé auprès de .................... (intermédiaire financier).

oArt. 3 : Le club doit réunir cinq membres au moins et vingt membres au plus. Ces membres sont obligatoirement des personnes physiques.

oArt. 4 : Chaque adhérent s'engage à ne faire partie d'aucun autre club de même nature.

oArt. 5 : Les clubistes s'obligent à respecter les dispositions fiscales en vigueur. Il est rappelé qu'en vertu de la loi du 5 juillet 1978, modifiée par la loi de Finances pour 1983, n°82.1166 du 29 décembre 1982 portant taxation des gains nets en capital retirés des cessions à titres onéreux de valeurs mobilières, et de l'instruction B.O.D.G.I du 27 décembre 1978, seul les gains nets retirés par les adhérents, à l'occasion de leur retrait ou de la dissolution du club d'investissement, sont soumis, le cas échéant, à cette taxation, dans la mesure ou le total des cessions réalisées par le contribuable au cours de l'année d'imposition, y compris les sommes se rapportant aux retraits ou à la dissolution, excède le montant fixé par la loi (cf. Loi de finance annuelle).

Ressources du club

oArt. 6 : Chaque membre s'engage à verser tous les mois la somme fixée par le club ; cette somme ne pourra en aucun cas dépasser le montant fixé par la réglementation en vigueur. Elle ne doit pas supérieure à 5 500 euros par an et par foyer fiscal. Toute décision tendant à modifier le montant de ces versements est prise à la majorité des ......(dépend du nombre de membres)

oArt. 7 : La participation de chacun est comptabilisée mensuellement soit en nombre de parts, soit éventuellement, en millièmes de parts.

oArt. 8 : Tout retard dans le paiement entraîne une pénalité fixée à ....... % du versement mensuel du. Cette pénalité est versée à l'actif du club. Tout retard de plus de trois mois peut entraîner l'exclusion du membre en défaut, après délibération de l'assemblée statuant dans les conditions prévues à l'article 20. Sa part lui sera remboursée sous déduction des pénalités définitivement acquises au bénéfice du club.

oArt. 9 : Les sommes recueillies sont destinées exclusivement à l'acquisition et à la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Statuts Club Investissement - partie 2

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

Twitter Facebook Linkedin email

 
ebook trading Téléchargez gratuitement le guide du trader 2021

Améliorez votre compréhension du climat économique avec le guide annuel d’Alvexo plébiscité par les traders afin de prendre des décisions de trading avisées.