Or, compte tenu de l'augmentation de la durée de vie, on s'aperçoit qu'on hérite de plus en plus tard, à un moment où on en a peut être moins besoin. L'idée du législateur était de permettre de sauter une génération afin de permettre aux grands parents d'aider leurs petits enfants à s'installer dans la vie. Depuis 1996, un avantage fiscal particulier a été mis en place pour transmettre par donation aux petits enfants. Cet avantage est accru depuis le 1er Janvier 2003.
Elle peut prendre la forme d'une donation de somme d'argent, de valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV, FCP) ou de plan Epargne logement par exemple.
La donation d'un bien immobilier :
Elle peut être utilisée par les grands-parents souhaitant transmettre leurs biens en évitant les droits de mutation successifs à chaque génération.
Cette donation est obligatoirement notariée. Elle peut se limiter à la nue-propriété avec attribution de l'usufruit aux grands parents, puis éventuellement aux parents au décès des grands parents.
Les grands parents peuvent donc donner aux petits enfants, en veillant à ne pas dépasser la quotité disponible.
La part de réserve et de quotité disponible varie en fonction du nombre d'enfants.
Nombre d'enfants
Réserve héréditaire
Quotité disponible
1 enfant
1/2
2 enfants
2/3
1/3
3 enfants et plus
1/4
Remarque - Cet abattement spécial s'élève à 30 000 € par part reçue par chaque petit-enfant :
* un même grand parent peut consentir plusieurs donations à un même petit enfant dans la limite totale de 30 000 Euros par période de 10 ans.
* Si deux grands-parents donnent un bien commun à leur petit enfant, ce dernier bénéficie d'un abattement de 60 000 Euros.
* Cet abattement est cumulable avec l'abattement de 46 000 € dont bénéficient les petits-enfants venant en représentation de leur père ou mère prédécédé
* Au delà de 30 000 Euros, les droits sont calculés de la même façon que pour les enfants.
en Janvier 1997, un grand père a donné à son petit fils une somme de 10 000 Euros pour s'acheter une voiture. Il peut lui donner un complément de 20 000 Euros en franchise de droits d'ici le 31 Décembre 2006.
Age du donateur
Pourcentage de reduction
Moins de 65 ans
50 %
Entre 65 et 75 ans
30 %
Attention : cette réduction devrait être modifiée dans la nouvelle loi de finance pour 2004, tout comme va être modifiée la nouvelle grille pour les valeurs d'usufruit. Dans le cas où vous souhaiteriez faire une donation en vous conservant l'usufruit, d'un montant supérieur à l'abattement de 30 000 Euros avant le 31 Décembre prochain, vous voudrez bien prendre contact au plus tôt avec votre notaire, afin qu'il puisse vous calculer la meilleure option dans votre cas.
Votre fille a cinq enfants. Votre fils a un enfant. Vous donnez 20 000 Euros à chacun de vos petits enfants. La branche constituée par les héritiers de votre fille reçoit : 100 000 Euros. La branche constituée par les héritiers de votre fils reçoit : 20 000 Euros. Alors même que si vous n'aviez pas fait de donation aux petits enfants, votre fille et votre fils auraient reçus à votre décès la même somme de 60 000 Euros chacun.