| Résidence principale |
|
Les plus values réalisées lors de la cession
de la résidence principale sont totalement exonérées. L'exonération est
étendue aux dépendances immédiates et nécessaires des biens constituant
la résidence principale, à condition que la vente intervienne
simultanément.
|
|
| Exonération des cessions n'excédant pas 15 000 € |
|
Si le prix de cession d'un bien immobilier est inférieur ou égal à 15
000 €, la plus value dégagée sera exonérée.
|
|
| Attention : | | En cas de démembrement de propriété, on rencontre deux cas
de figure : - vente par un usufruitier et un nue propriétaire (ou
plusieurs) : c'est la valeur en pleine propriété qui ne doit pas dépasser
15 000 € et non la part de chacun. - Vente par plusieurs co-indivisaires :
le seuil de 15 000 € est apprécié au regard de chacun (chaque part ne
doit pas dépasser le seuil) |
|
|
| Exonération liées à la qualité du cédant |
|
Peuvent être exonérées les plus values réalisées par des personnes
titulaires d'une allocation vieillesse ou d'une carte d'invalidité
(invalides incapables d'exercer une profession quelconque et invalides
incapables d'exercer une profession et devant avoir recours à l'assistance
d'une tierce personne pour des actes ordinaires de la vie courante)
|
|
| Attention : | | Exonération possible uniquement si leur revenu fiscal de
référence au titre de l'avant dernière année précédant celle de la
cession, n'a pas excédé les seuils fixés pour l'exonération de la taxe
d'habitation et si elles ne sont pas passibles de l'ISF. |
|
|
| Exonérations diverses |
|
Les expropriations échappent à toute imposition à condition que
l'indemnité d'expropriation soit intégralement remployée à
l'acquisition, construction, ou agrandissement d'un ou plusieurs immeubles.
Les échanges dans le cadre de remembrements fonciers
|
|
| Biens immobiliers conservés pendant 15 ans |
Les biens immobiliers
détenus par leur propriétaire depuis 15 ans échappent totalement à
l'imposition sur les plus values.
Le régime antérieur n'exonérait le
vendeur qu'à compter de 22 ans de détention.
|