| - | en cas de vente avec rente viagère : le prix de cession
est égal à la valeur en capital figurant dans l'acte avant conversion du
paiement en rente.
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| - | Le prix est majoré de toutes les charges en capital
stipulées au profit du cédant. |
| - | En cas de vente soumise à TVA : le prix
de cession est diminué du montant de la TVA restant supportée par le
vendeur.
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| Prix d'acquisition |
| A titre onéreux | Le prix est celui effectivement acquitté et stipulé
dans l'acte. En cas d'acquisition moyennant le paiement d'une rente
viagère, le prix est égal à la valeur en capital.
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| A titre gratuit | On
retient la valeur vénale du bien au jour du transfert de propriété. |
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| Attention : | | si pour le calcul des droits de successions, on a appliqué
un abattement de 20% pour la résidence principale du conjoint survivant par
exemple, on reprendra ce chiffre, qui a servi de base à l'impôt sur les
successions et non la valeur vénale qui était supérieure. |
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| Majorations pour charges et frais d'acquisition : |
| * |
frais d'acquisition
à titre onéreux (soit montant réel sur justificatifs soit forfait de 7.5%
du prix d'acquisition) |
| * |
frais de voirie, et réseaux imposées par les
collectivités locales dans le cadre du POS ou PLU en ce qui concerne les
terrains à bâtir. |
| * |
Toutes charges et indemnités stipulées au profit du
cédant dans l'acte d'acquisition. |
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| Cas particulier des travaux : | | Attention le système de calcul est
modifié en profondeur : | | |
Les travaux pouvant être pris en compte sont désormais uniquement les
suivants :
| - | Travaux réalisés par une entreprise (et non réalisés par un
particulier au vu des factures de matériaux)
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| - | N'ayant pas le caractère de
dépenses locatives |
| - | N'ayant pas été déjà prises en compte pour la
détermination de l'impôt.
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| | | Pour les biens cédés plus de cinq ans après l'acquisition : la
majoration peut être fixée forfaitairement à 15% du prix d'acquisition
sans justificatifs. |
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| Abattements |
| Pour durée de détention | Un abattement de 10% par année de
détention au delà de la cinquième est appliqué. Ce mécanisme permet
donc d'exonérer une cession, de toute plus values, au delà de quinze ans
de détention.
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| Abattement fixe | un abattement de 1 000 € est opéré sur la plus
value imposable pour chaque cession réalisée par le vendeur. |
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